MARAIS POITEVIN des Deux-Sèvres : A la CAN, les communes « riches » mieux dotées, le maire de Sansais-La Garette a fait ses calculs.

Publié le Mis à jour le

Réunis à Niort (79) lundi 26 septembre 2016, les délégués des communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération du Niortais devaient se prononcer sur un nouveau pacte financier destiné à financer les projets municipaux en adéquation avec le projet communautaire. Ce pacte est un PACT : Programme d’Appui Communautaire au Territoire, destiné à renforcer encore davantage le territoire communautaire. En faisant en sorte qu’aucune des quarante-cinq communes ne soit oubliée par l’investissement, selon le président Jérôme Baloge. Ce PACT a été mollement accueilli par les petites communes. M. Rabah Laichour, Maire de Sansais-La Garette, apporte des précisions.

Une petite commune, dite pauvre, est moins dotée qu'une commune dite riche. Et pourtant, on parle d'équité à la CAN2.
Une petite commune, dite « pauvre », est moins dotée qu’une commune dite « riche ». Et pourtant, on parle d’équité à la CAN2. La municipalité de Sansais-La Garette regrette ce manque de solidarité intercommunale.

« Il était une fois un outil qui s’appelle la CAN [Communauté d’agglomération du Niortais (appelée CAN 2)], qui compte 45 communes depuis le premier janvier 2014, suite à la fusion de la CAN [Communauté d’agglomération de Niort (appelée CAN 1)], alors composée de 29 communes, avec les 15 communes de l’ex-communauté de communes Plaine de Courance, rejointe, en plus, par la commune de Germond-Rouvre.

Cette collectivité, vieille de plus de quinze ans ( création en 2 000 ), dispose d’un budget de près de 200 millions d’euros afin d’exercer des compétences que les communes lui ont transférées comme le transport, les déchets ménagers, l’assainissement, la culture, l’économie, pour ne citer que les principales.

Quand un bien ou un équipement est transféré, la CAN comptabilise d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes relatives au dit bien et reverse ou demande à la commune concernée la différence, excédent ou déficit. Parallèlement à l’exercice de ces compétences, la CAN reverse déjà, depuis sa création, aux communes membres l’Attribution de Compensation dite A.C. , somme calculée en fonction de la richesse apportée, mais aussi de la population communale. C’est ainsi que certaines communes touchent 20 euros par habitant et par an, pendant que d’autres, qui disposent de zones d’activités économique importantes comme Niort, Chauray, Granzay-Gript, etc. . .,  touchent plus de 600 euros par habitant et toujours par an.

La somme versée chaque année dans le cadre de cette A.C. dont certains élus en ont assez, avoisine les 24 millions d’euros. Afin de corriger ces inégalités de traitement, la CAN met en place un pacte financier de 12 millions d’euros versés en deux fois pour la période 2016 – 2021. Cette somme est une aide à l’investissement pour les 45 communes, aide devenue plus que nécessaire suite à l’arrêt des aides des régions et la rareté des autres subventions de l’Etat, du Département et de l’Europe.

Plusieurs critères ont été mis en place pour le calcul de ce pacte financier et in fine la somme moyenne par habitant est de 48 euros, soit une fourchette de 43 euros à 50 euros par habitant. Ce pacte financier présente déjà un peu plus de justice, mais la CAN aurait pu, vu sa bonne santé financière, mieux et plus faire, comme l’écrivent les instits sur les carnets de notes des élèves.

Voilà l’histoire de cette CAN qu’il faudra bien un jour revisiter sinon l’histoire ne parlera pas en bien de ses élus !

Un maire d’une petite commune du Marais poitevin : Sansais – La Garette (Deux-Sèvres) »

 

 Un Programme d’Appui Communautaire au Territoire, c’est quoi ? On nous dit, officiellement, qu’il s’agit d’un fonds de 6 millions d’euros disponibles au prorata du nombre d’habitants par commune sur la période 2016-2018, reconductible pour la période suivante 2018-2020, perceptibles selon trois thématiques d’investissement : l’efficacité énergétique ; l’offre culturelle, touristique et de loisirs ; et le domaine de performance des services publics. Ajoutés à cela quatre critères : la pression fiscale mesurée dans la commune ; l’effort social mesuré à partir de la part des logements sociaux par habitant ; la capacité contributive des habitants de la commune concernée mesurée à partir du critère du potentiel financier par habitant ; et enfin la capacité contributive des habitants mesurée à partir de l’indicateur du revenu par habitant. Les forts en mathématiques apprécieront.

Sur les six millions d’euros, et dans la limite de la somme allouable à la commune selon les critères retenus, la Communauté d’agglomération du Niortais pourra subventionner jusqu’à 50 % des investissements réalisés par une commune de la CAN 2 dans l’une des trois thématiques précitées. Enfin, a précisé le président : « Tout projet communal mutualisé dans ces trois domaines avec une ou plusieurs communes pourra faire l’objet d’une bonification de 20 % de la subvention communautaire prévue initialement ».

En conclusion, M. Rabah LAICHOUR cite J.W. von Goethe : « Quoi que vous puissiez faire, quoi que vous rêviez, commencez-le. La hardiesse a du génie, de la force et de la magie ».

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