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En organisant une pétition, Anita ESCA demande la « Démission du préfet de l’Oise pour incitation à la violence »

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Au sujet de la chasse à courre, exceptionnellement, nous relayons le texte de la pétition qu’Anita ESCA a récemment lancé sur Change.org.

« Lors de la dernière assemblée générale de la fédération des chasseurs de l’Oise, soit une semaine après une manifestation pacifique record contre la chasse à courre le 31 mars 2018 à Compiègne, le préfet de l’Oise et les présidents de la Fédération Nationale de la Chasse et de la Fédération de la Chasse de l’Oise, ont répondu à l’unisson pour appeler à la violence contre les opposants à la chasse à courre, de plus en plus nombreux. 

Le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, M Willy Schraen, en appelle à ses « gros bras », 800 chasseurs de gibier d’eau, pour venir « chasser en meute » les citoyens qui s’opposeraient désormais à cette pratique. Il faut noter qu’il appelle des chasseurs non concernés par ce mouvement qui ne s’oppose qu’à une seule forme de chasse, la chasse à courre. 

Le Préfet de l’Oise, M Louis Lefranc, appuie cette initiative en les appelant à « passer à l’action ». 

Une véritable milice est levée à la simple demande de représentants de la chasse française. 

Ces méthodes sont anti-démocratiques et contraires aux droits de l’homme et du citoyen. Elles visent à écraser un élan citoyen qui n’en peut plus de supporter une pratique féodale et morbide qui représente la domination par la violence, extrême et gratuite, sur des êtres innocents. 

Au lieu d’écouter ce mouvement et ce désir de beaucoup de français de vivre sans ces horreurs et ses souffrances infligées aux animaux, juste pour le plaisir d’une minorité, M le préfet de l’Oise a choisi LA RÉPRESSION et soutient désormais toute action des chasseurs visant à se faire justice eux-mêmes afin de continuer à vivre selon leurs us et coutumes. 

Par ailleurs, M  Guy Harle d’Ophove affirme que toute personne n’aimant pas la chasse se doit de déménager et de quitter les villages forestiers, qui bien sûr selon lui, n’appartiennent qu’à une seule catégorie de citoyens : LES CHASSEURS. 

Ce discours, en plus de son caractère dictatorial et violent, atteint plus d’une liberté fondamentale du citoyen français:

– le droit de manifester et d’exprimer ses opinions,

– le droit de vivre à la campagne et dans les villages forestiers pour toute personne opposée à la chasse.

 En soutenant ces  propos dangereux, le préfet de l’Oise cautionne la violence contre des citoyens qui ne veulent que préserver la vie.

Il prône de même l’obligation d’abattre tout animal s’introduisant sur une zone urbaine. Ceci, alors que les habitants des villages ont souvent manifesté leur désir de protéger ces animaux.

Comment un représentant de l’État peut-il à ce point ignorer le peuple au profit d’une caste minoritaire ?

Comment un préfet peut-il cautionner l’emploi de la violence face à des militants pacifistes ?

Comment peut-il mettre en place un dispositif tel que ‘les chasseurs vigilants’, tout en les incitant en même temps, à se faire justice eux-mêmes, alors qu’il s’adresse à des personnes munies d’armes ?

 Il doit être le garant de la sécurité sur son territoire et non l’inverse.

Il doit par ailleurs respecter les libertés fondamentales des citoyens, ce qui n’est apparemment pas le cas.

 Pour rappel, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la DÉONTOLOGIE et AUX DROITS et OBLIGATIONS des fonctionnaires:

 Art. 25.-Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

 Art. 25 bis.-I.-Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.

 Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

 Au vu des derniers évènements, le préfet Louis Le Franc, ne répond plus à aucune des obligations relatives à la DÉONTOLOGIE et AUX DROITS et OBLIGATIONS des fonctionnaires.

Ses agissements sont de plus en plus dangereux pour nos concitoyens. Nous demandons de fait sa démission. »

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MARAIS POITEVIN : le Collectif « Bassines Non Merci ! » lance « La Marche des Pigouilles » – dimanche 4 mars 2018 à Mauzé-sur-Le-Mignon (Deux-Sèvres)

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Protestant contre le projet de construction de 19 « réserves de substitution » destinées à l’irrigation, environ 1500 personnes avaient formé une chaîne de 1,7 km autour d’une parcelle de 18 hectares, le samedi 11 novembre 2017 dans la plaine d’Amuré, une commune du Marais Poitevin des Deux-Sèvres. « On a besoin de vous le 4 mars prochain ! » clame le collectif « Bassines Non Merci ».

« Bassines Non Merci ! » est un collectif composé de citoyens, d’élus, de scientifiques, d’associations environnementales, de naturalistes, d’agriculteurs et de paysans, mais aussi de chefs d’entreprises, d’organisations syndicales, de partis politiques (EELV, PS 79, FI, La République en Marche 79, le Modem 79. . . d’hommes politiques UDI comme le Maire de Niort également Président de l’Agglomération du Niortais ..) et de plus en plus de maires du Marais Poitevin, du Haut Val de Sèvre . . .) qui s’opposent à la construction de cette première vague des 19 réserves d’eau en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime.

Au total, le programme  concernera 200 bassines sur le territoire au profit de seulement 10% d’agriculteurs céréaliers, financées avec 70% d’argent public, au-dépens du patrimoine naturel et du partage équitable du bien commun qu’est l ‘EAU.

Le collectif organise une nouvelle manifestation de masse, (il est attendu entre 3000 et 4 000 participants), pour faire vaciller les pouvoirs publics auprès desquels les financements ont été sollicités. Pourquoi ? Parce que l’opposition citoyenne est la véritable arme contre ce projet, comme à Notre-Dame-des-Landes.

La manifestation du 11 novembre 2017 à Amuré (Deux-Sèvres), qui a rassemblé 1 500 opposants, ayant permis aux pouvoirs publics de mesurer l’opposition citoyenne à ce projet, le collectif souhaite transformer cet essai  le dimanche 4 mars 2018 à Mauzé-sur-Le-Mignon (Deux-Sèvres), commune sur laquelle trois « bassines » sont prévues. En une année, celles-ci détourneraient la consommation sur huit ans des 2 800 habitants de Mauzé-sur-Le-Mignon.

Pourquoi on s’oppose à ce projet (voir ce schéma explicatif :Bassines_info_Sèvre_niortaise_VF )
  • Une injustice économique et environnementale : sans même parler du coût global de 60 millions d’euros financés à 70% par des fonds publics, ce qui serait au passage inconcevable pour toute entreprise privée dans n’importe quel autre domaine, le coût pour la collectivité à l’échelle de la Région s’élèverait à 9,9 millions pour les seules 19 bassines de la Sèvre-Niortaise, et à 77 millions pour l’ensemble des 120 bassines en projet (sur les 200 envisagées) dans une période de contexte budgétaire difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Et que dira l’Europe de l’utilisation de fonds FEADER si ceux-ci sont incompatibles avec la « Loi cadre sur l’eau et l’atteinte du bon état écologique des rivières en 2021 » ? On peut légitimement penser que la Cour Européenne de Justice aura sûrement une réponse à apporter.
    Le collectif s’oppose au non respect de la loi sur l’eau, avec ces projets d’un autre âge, les trois priorités de la loi sur l’eau s’inversent, avec ses dégâts sur nos cours d’eau et, cette année, c’était le cours d’eau de Crépé à la Grève-sur-Le-Mignon (Charente-Maritime) un 10 février en plein hiver.
    On veut de l’eau pour tous : pêcheurs, kayakistes, paysans, jardiniers, les arbres, amoureux de la nature, pour nos rivières, les poissons, batraciens. . .

  • Un déni de démocratie : des manquements flagrants en terme de concertation et d’information de l’ensemble des acteurs socio-économiques, dès l’enquête publique et alors que les signaux d’opposition à ce projet se multiplient chez les élus, citoyens, agriculteurs, paysans, chefs d’entreprises, scientifiques, forces politiques du territoire…

  • Une injustice économique et sociale (voir les détails dans ce document : Histoire volumes irrigation agricole SevreMignon_v2018 ) : quelle équité entre exploitants agricoles qui seront connectés à la bassine et qui auront la garantie d’un accès sécurisé à l’eau, et les autres qui devront se partager l’eau restante dans la nappe après le remplissage des bassines. Récemment deux paysans ont eu un refus d’accès à l’eau sur la Boutonne pour leur projet d’installation. De plus, la démesure des projets enfermera l’ensemble des adhérents de la COOP de l’eau (raccordés ou non) dans une voie sans retour de par l’ampleur des investissements initiaux et l’augmentation du prix de l’eau, le tout dans le cadre d’un montage économique fragile (non viable sans une part de 70% d’argent public et basé sur des prévisions de remplissage 9 années sur 10, ce qui n’aurait déjà pas été le cas sur les dix dernières années et semble encore plus optimiste pour les décennies à venir).

  • Un choix sociétal : le collectif souhaite donner une impulsion nationale à l’accompagnement à la transition vers des modèles agricoles durables, adaptés aux territoires et respectueux des hommes et des milieux, et dire stop à ce modèle destructeur des ressources naturelles et du monde paysan.

Lors de la journée du 4 mars 2018, le collectif organisera un marché de producteurs locaux de 10:00 à 17h00 auquel nous souhaitons vous associer afin de renforcer toujours et toujours l’importance de consommer local pour privilégier l’économie du territoire, mais aussi pour mettre en avant votre agriculture respectueuse de notre environnement.

Et si vous le souhaitez, n’hésitez pas à diffuser cette invitation afin de proposer à vos amis, votre famille, de participer à la Marche des Pigouilles. Le collectif précise que « plus on sera, plus on aura de chance de vaincre et de travailler autour d’un véritable projet de territoire dans l’intérêt de tous, de nos enfants et petits enfants et de la planète ! »

 Loïc MICHAUD
Pour le Collectif « Bassines Non Merci ! »

MARAIS POITEVIN : « Les arbres sont des enfants qui grandissent », malgré la chalarose du frêne.

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Vieillissant et menacé par une maladie appelée « chalarose », le frêne va progressivement laisser la place à de nouvelles essences, taillées en têtard, dans le Marais Poitevin. La commune de Magné (Deux-Sèvres) a répondu à un appel à projet lancé par le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR), en proposant un lieu symbolique : l’Île-au-Bras-rouge. A cette occasion, la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres participe à la création d’un « puits de carbone ».

 

Sur le Bief Saint-Germain, l’île de l’ancienne propriété Bidet se nomme désormais l’Île-au-Bras-rouge.

La commune de Magné est intégralement entourée d’eau. C’est donc une île cernée par la Sèvre Niortaise et la Vieille Sèvre appelée Le Sevreau. Un chemin d’eau, le Bief Saint-Germain, traverse le village et relie directement ces deux voies. Ce Bief se divise en ramifications formant de petites îles dont l’Île-au-Bras-rouge, appelée ainsi par les élus magnésiens en référence à une légende locale. « Nous avons acquis cette parcelle, voilà quelque temps, sans savoir ce que nous allions en faire », explique M. Gérard Laborderie, maire de Magné. « Ici, on préfigure le paysage du Marais de demain. On va en prendre grand soin, on va regarder pousser ces arbres avec attention. C’est un moment que l’on peut qualifier d’historique pour notre commune. »

 

 

Élue locale et vice-présidente du PNR, Mme Catherine Tromas précise : « Nous souhaitions en faire un lieu à la fois expérimental et pédagogique parce que c’est vraiment la nature au cœur du village. Pour remplacer nos frênes-têtards qui vont, peut-être, disparaître, on s’est dit que c’était un endroit privilégié pour pouvoir y implanter toutes ces nouvelles espèces qu’on taillera en têtard. Elles représenteront les éléments du paysage de demain dans le Marais. Faire de cette île un lieu symbolique où on retrouverait toutes ces essences,  et en même temps expérimental. On verra comment elles vont se comporter. »

La maîtrise d’œuvre des plantations a été confiée aux agents de l’Association d’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin (AIPEMP). Sur l’Île au Bras-rouge à Magné, la photo de clôture de l’opération rassemble les agents et les représentants de la collectivité locale, du Parc et de la CAF.

 

Quand les arbres se seront développés, l’Île au Bras-rouge sera aménagée et constituera une étape d’un prochain Sentier de découverte du patrimoine élaboré par la municipalité magnésienne.

Sur cet espace triangulaire d’environ 111 m², ont été plantés cinq arbres de chacune des six essences identifiées pour diversifier la trame arborée du Marais : chêne pédonculé, orme champêtre, peuplier noir, saule blanc, érable champêtre et charme commun. Un plant d’aulne est venu compléter la panoplie afin de tenir les berges de la pointe nord du terrain.

 

 

 

La chalarose, propagée par un champignon l’Hymenoscyphus fraxineus ou Chalara fraxinea, est une maladie du flétrissement du frêne qu’il est conseillé de ne pas combattre et donc qu’il convient d’observer sans intervenir. Selon M. François Bon, vice-président du Parc en charge de l’Aménagement et du Cadre de vie, « L’appel à projet pour la plantation de nouveaux arbres têtards devait répondre à deux dangers : nos frênes têtards sont vieillissants, 100 ans, 150 ans, voire 200 ans ; et la menace de cette maladie. Nous savions que la chalarose se rapprochait du Marais Poitevin. Elle a finalement été repérée pour la première fois l’an dernier au début de l’automne. » M. Bon ajoute : « Ce sera un travail de longue haleine. Ici, on se lance pour quelques décennies au moins. Les arbres, ce sont des enfants qui grandissent. »

 

M. Noël Ruault, Président du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres en compagnie de Mme Magali Triby, Directrice de la CAF79.

Mme Magali Triby, directrice de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres, a posé ce dilemme : la CAF, les arbres, le Marais, quel lien ? « Ce sera un espace tourné vers les enfants, vers des élèves qui vont apprendre », dit-elle. La directrice parle de changement climatique. « J’ai le sentiment que la planète nous fait des signaux. La planète nous montre le chemin et la CAF 79 a décidé d’emprunter ce chemin. Aujourd’hui, on peut faire quelque chose pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le climat est en mutation. Il faut s’adapter à ces mutations pour apprendre à faire avec. L’homme a une grande capacité d’adaptation. L’idée est de participer à la création d’un puits de carbone. Le puits de carbone, c’est la captation du carbone, soit par le sol, soit par les océans, soit par des forêts en croissance. L’objet était de trouver un site où on puisse avoir un partenariat avec lequel on arriverait à créer ce puits de carbone. La CAF est partie sur l’idée de la création d’un tel puits et d’en parler. En 2016, nous avons décidé de financer 206 arbres. 206 parce que ça représente les 206 places en maisons d’assistance maternelle des Deux-Sèvres. Chaque année, nous choisirons nos politiques (crèches, multi-accueil, accueil enfants-parents. . . ) qui pourront se décliner en places associées à un arbre. Un partenariat qui devrait faire des émules, espère-t-elle. C’est aussi le sens. Entre 10 et 15 euros l’arbre planté, tutoré, protégé, etc. Finalement, ce n’est rien quand on a la main d’œuvre. Les CAF 17 et 85 réfléchissent à un tel projet sur l’ensemble du territoire. »

Mme Jordane Ancelin, paysagiste au PNR complète : « Ces arbres ont une certaine diversité pour améliorer la résistance. Dans la forme têtard, l’idée est de conserver au maximum l’emblème, l’image et surtout l’usage. Cette forme têtard est liée au fait que les branches sont taillées régulièrement et apportent cette silhouette singulière dans le Marais poitevin. » Les essences alternatives au frêne ont également des qualités calorifiques très recherchées par nos aïeuls dès les premiers travaux d’aménagement du Marais Poitevin. « Maintenant, conclut la paysagiste, il s’agit de les déployer à grande échelle pour que les habitants s’en emparent, avec le concours financier du Parc, afin de commencer à replanter aussi par anticipation. »

Gilles PETIT

Des informations complémentaires sur le site Internet : http://pnr.parc-marais-poitevin.fr rubrique « Les actions menées par le Parc – chalarose et replantations » ou auprès de Jordane Ancelin, paysagiste du PNR, par téléphone au 05 49 35 15 20.

MARAIS POITEVIN : des pontons non autorisés effacés du paysage dans la Venise Verte

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Top ! Dans le Marais Poitevin, en 2014, nous étions 723 sur 24 km entre Marans (17) et Coulon (79) ; cette année-là, nous étions 18 seulement déclarés et autorisés ; en 2015, 113 d’entre nous ont été démolis ; en mars 2016, 19 non déclarés et non autorisés ont été détruits le long de la Sèvre Niortaise à Coulon et au Vanneau-Irleau ; nous sommes ! nous sommes ! . . . les pontons et autres installations recensés par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise. L’IIBSN qui a décidé de renforcer les contrôles des « installations engendrant une occupation du domaine public » sur les 183 km de voies d’eau qu’elle gère dans le Marais Poitevin.

Depuis le début de l’année 2014, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), qui siège à Niort (79), est propriétaire gestionnaire du domaine public fluvial (DPF) de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des deux Autizes. Une gestion partielle des Marais Mouillés du Marais Poitevin transférée par l’Etat. Une mission autrefois confiée à la DDTM (Direction départementale des territoires de la mer). Les autres voies d’eau (canaux de dérivation, conches, fossés . . .), dites de propriétaires, sont gérées par des Syndicats intercommunaux réunis au sein d’une Union des Syndicats des Marais Mouillés du Marais Poitevin.

Sont concernés, des communes dans les Deux-Sèvres et en Vendée, le canal de la Vieille-Autize, la rivière de la Vieille-Autize, le canal de la jeune Autize (de Souil jusqu’à la Sèvre). Les communes de Damvix, Maillé, Vix, Coulon, Le Vanneau-Irleau et Sansais-La Garette ont fait l’objet de contrôles.

Beaucoup de Maraîchins et de résidents occasionnels ignoraient que les occupations privées sur ce domaine public qu’est le fleuve et deux de ses affluents sont soumises à une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
De ce fait, les particuliers doivent déclarer leur installation, laquelle doit être conforme pour être autorisée, contre le paiement d’une redevance domaniale annuelle (76 € par an pour un ponton jusqu’à 3 m2, plus 60 € par m2 supplémentaire). L’amarrage d’une barque ou d’un canoë dans la limite de deux par foyer et par ponton est gratuit ; 30 € seront demandés pour une barque supplémentaire. L’amarrage d’un bateau pour l’année coûtera 150 € ou 100 € pour la période estivale du 1er avril au 30 septembre.
Photo G.PETIT 3731Selon l’IIBSN : « A défaut de contrôles et de sanctions, les constructions se sont multipliées au fil des décennies le long des berges, de façon très anarchique. Ces installations peuvent entraver la libre circulation sur l’eau, poser des problèmes de sécurité voire d’esthétique lorsque certains ont eu l’idée de bétonner. »
Depuis juin 2014, l’IIBSN a recensé les installations construites sans autorisation sur le domaine public fluvial. Après une réunion publique, organisée fin 2014, l’IIBSN avait procédé à une première vague d’enlèvements en mars et avril 2015.  Une deuxième est intervenue les 7 et 8 mars 2016 entre le Pont d’Irleau et la limite d’exploitation de la commune de Coulon (voir plus bas). Une nouvelle opération de déconstruction est prévue en avril du côté de Taugon, La Ronde, Maillé, Vix, puis sur le secteur de Marans.


Les installations autorisées sont désormais identifiées par une plaque d’immatriculation normalisée.

Les particuliers ont toujours la possibilité d’installer un escalier, un ponton, des poteaux pour les barques . . . à la condition de déposer une demande auprès de l’Unité gestion du domaine et de la navigation, soit par téléphone au 05.49.09.01.55, soit par courriel à gestion.domaine@ sevre-niortaise.fr

Sont concernées par cette Autorisation d’Occupation Temporaire toutes installations de type ponton fixe ou flottant, descente (escalier ou échelle), point d’amarrage ou d’ancrage sur berge, cale de mise à l’eau, canalisation dans la berge, prélèvement d’eau et travaux de protection de berge.

 

Photo G.PETIT 3741
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise a dépêché le « Rutilus », son bateau à fond plat équipé d’une puissante mâchoire. Ici en aval du barrage de La Sotterie, sur la commune de Coulon, l’engin a délicatement déconstruit 19 installations, dont certaines ancestrales.

La commune de Coulon a établi une convention avec l’IIBSN : Depuis de nombreuses années, la commune est signataire avec l’Etat d’une convention qui l’autorise à utiliser le domaine public de l’Etat sur son territoire, lui permettant d’accorder des autorisations d’exploitation aux différentes entreprises de batellerie installées sur la rive droite de la Sèvre Niortaise. La signature est assortie du versement à l’Etat d’une redevance annuelle calculée en fonction de différents critères : longueur de berges, nombre de barques et canoës à usage commercial. Or, depuis le 1er janvier 2014, la gestion du domaine public fluvial a été confié à l’IIBSN.  La nouvelle convention est assortie des conditions suivantes : durée de 6 ans jusqu’au 31 décembre 2020. Le linéaire concédé est de 535 mètres pour trois sections : 447 mètres du pont de la route départementale n°1 (Magné – Benet) qui enjambe la Sèvre Niortaise, à la rue du Port aux Moules au cœur du bourg de Coulon; 53 mètres soit la longueur de la rue Elise-Lucas, face à l’immeuble légué par Mme Lucas ; 35 m de quai Louis-Tardy en aval de la rue du Port aux Moules sur l’emprise de l’embarcadère La Trigale. Le nombre d’embarcations professionnelles qui stationnent à Coulon est composé de 136 bateaux et 8 canoës. La redevance annuelle a été fixée à 0,70 € par mètre linéaire. A cela il faut ajouter 119 € par barque et 85 € par canoë. Cette redevance est revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE.

On notera que, lors de sa réunion du 15 décembre 2015, le Conseil municipal de Coulon a décidé d’amortir la redevance due à l’IIBSN en facturant aux entreprises locales de batellerie le stationnement de leurs embarcations : 215.00 € HT par barque ou 103.00 € HT par canoë. Pour les particuliers, l’amarrage d’une barque ou d’un canoë reste gratuit le long des berges coulonnaises du fleuve.

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, adresse postale : Maison du département CS 58 880, 79028 Niort cedex. Adresse physique : 5, rue Duguesclin, Niort. Tél. 05 49 78 02 60 ; fax. 05 49 78 02 66.

Gilles PETIT