Conseil municipal

*MARAIS POITEVIN : le « nouveau » policier municipal de Coulon (79) est déjà reparti.

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Arrivé à Coulon (Deux-Sèvres) le 1er mars 2018, le policier municipal « nouveau » est reparti le 1er septembre 2020. Les élus locaux attendent un troisième.

A Coulon, les policiers se suivent mais ne se ressemblent pas. En mars 2018, nous écrivions : « Après une période d’adaptation, M. Fauchez risque de s’ennuyer à Coulon. ». Il ne sera resté que vingt-neuf mois durant lesquels la population n’a toujours pas compris l’intérêt d’un tel poste dans leur petite commune.

Pour rappel, à l’issue d’une laborieuse première expérience de Police municipale, le premier agent en poste à Coulon avait démissionné en juin 2017.

 A l’issue de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2020, pour la première fois dans l’histoire de la localité, des Coulonnais ont participé au «quart d’heure citoyen» sous forme de questions – réponses. A cette occasion, M. Patrice Huleux a posé aux élus LA question qui brûlait les lèvres de presque tous les autochtones : « avoir des précisions sur la fonction du policier municipal, sa rémunération, ses horaires, son emploi du temps, ses attributions, le coût de fonctionnement du service et l’utilité de ce poste sur la commune. »

Quid des compétences d’un policier municipal ?

L’adjoint au maire, délégué à la sécurité, M. Fabrice Berjonneau, a répondu : « la réglementation interdit de divulguer les données à caractère privé concernant les agents de la collectivité, dont leur rémunération. » Nous n’avons pas connaissance d’une telle réglementation, si ce n’est l’usage. En revanche, il n’y a pas de confidentialité dans les finances publiques, car tout est. . . public. Il devait donc donner le montant de la ligne du budget consacré au poste de police municipale. Désormais, avec ce second départ, le Conseil devra clairement rendre des comptes aux habitants lors de la prochaine session budgétaire.

Dans notre article publié en 2018, nous signalions : Selon la Gazette, le journal des communes, départements et régions de France, la rémunération des agents de Police municipale a été revalorisée au 1er janvier 2017 (décret n°2017-398 du 24 mars 2017). Ainsi, le « traitement indiciaire brut mensuel (montants indicatifs) des grades brigadiers chef principal et chef de service de Police municipale est porté, au 1er février 2017, de 1 537 euros environ en début de carrière à 2 310 euros environ en fin de carrière (échelon spécial, chef de service). » De plus, de nouvelles « bonifications indiciaires » peuvent être perçues, ainsi qu’une participation récente au « régime indemnitaire ».

Pour qu’il assure ses fonctions, il a fallu acheter (1 000 €, plus de 180 000 km) et équiper une voiture diesel du matériel réglementaire, à savoir, une rampe lumineuse, des avertisseurs sonores et la sérigraphie « Police municipale ». Le coût de cet équipement était de 4 710 euros. Il convenait d’ajouter la main d’œuvre pour l’installation et la participation à l’armement du policier, à hauteur de 2 500 euros, afin que ce dernier conserve son habilitation de port d’arme, durant son passage à Coulon. Enfin, qui dit arme dit protection, pour 300 euros, les Coulonnais ont aidé à l’achat d’un gilet pare-balles (valeur 550 euros).

L’adjoint au maire a dressé une longue et insipide liste de tâches revenant au policier en poste : « En ce qui concerne ses horaires de travail et son emploi du temps, il occupe un poste à temps complet avec des horaires de travail différenciés hiver/été. La communication de son emploi du temps précis et de ses horaires de travail n’est pas souhaitable pour maintenir «un effet de surprise» quant à sa présence sur la commune. Ses attributions sont très larges. Elles comprennent des missions judiciaires et sécuritaires dont le maintien de l’ordre, la surveillance du territoire, la circulation et le stationnement, l’application des arrêtés du maire, la surveillance des manifestations, la police de l’urbanisme (contrôle des déclarations, autorisations, travaux, affichages . . .), la police de l’environnement (règlements relatifs au classement «site classé du Marais Poitevin», Natura 2000, Parc Naturel Régional), les chiens dangereux, les enquêtes de proximité . . . Il intervient également pour les opérations funéraires, il gère et surveille les occupations du domaine public y compris les autorisations fluviales, il intervient pour la surveillance et la gestion de l’aire de camping-cars. Il est responsable administrativement du Plan Communal de Sauvegarde, des dossiers accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public . . . Enfin, quant à son utilité, non seulement ce poste est indispensable dans une commune telle que Coulon mais l’extension du service serait souhaitable peut-être en partenariat avec les communes voisines. »

Ce monsieur devait être très occupé alors que les Coulonnais le croisaient peu sur le terrain, semble-t-il.

En bref, des tâches que les élus municipaux, les employés communaux et/ou les militaires de la Gendarmerie sont censés effectuer. Ce qui fonctionne dans la plupart des communes du même calibre.

Serait-ce là le premier « accroc » du tout nouveau Conseil municipal de Coulon ? Seul un référendum local pourrait confirmer ou infirmer ce sentiment d’inutilité d’un tel poste. On notera que la suppression de ce poste permettrait, financièrement, d’embaucher deux personnes aux services techniques. Des « emplois productifs » dit-on !

Recrutement d’un troisième policier !

Toujours est-il que lors de sa réunion du 17 septembre dernier, les participants ont choisi de lancer une procédure de recrutement, libellée en ces termes : « Le Conseil municipal jugeant ce poste indispensable pour la commune autorise donc madame le maire à engager ces procédures de recrutement. Madame le maire rappelle que le policier municipal qui était en poste depuis le 1er mars 2018 a quitté la commune et a été nommé par mutation le 1er septembre 2020 dans une commune de Charente-Maritime. Il s’agit donc maintenant de lancer une procédure pour le recrutement d’un nouvel agent. S’il doit prendre ses fonctions au printemps, il faut d’ores et déjà procéder aux formalités de publicité de vacance de poste pour ensuite organiser des entretiens suite à la réception des candidatures, sachant que le candidat retenu aura un préavis de trois mois auprès de sa collectivité de départ. Le service «recrutement» du Centre Départemental de Gestion des Deux-Sèvres sera sollicité pour accompagner la collectivité dans toutes ces démarches. »

Attendre et voir !

Gilles PETIT

MARAIS POITEVIN des Deux-Sèvres : A la CAN, les communes « riches » mieux dotées, le maire de Sansais-La Garette a fait ses calculs.

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Réunis à Niort (79) lundi 26 septembre 2016, les délégués des communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération du Niortais devaient se prononcer sur un nouveau pacte financier destiné à financer les projets municipaux en adéquation avec le projet communautaire. Ce pacte est un PACT : Programme d’Appui Communautaire au Territoire, destiné à renforcer encore davantage le territoire communautaire. En faisant en sorte qu’aucune des quarante-cinq communes ne soit oubliée par l’investissement, selon le président Jérôme Baloge. Ce PACT a été mollement accueilli par les petites communes. M. Rabah Laichour, Maire de Sansais-La Garette, apporte des précisions.

Une petite commune, dite pauvre, est moins dotée qu'une commune dite riche. Et pourtant, on parle d'équité à la CAN2.
Une petite commune, dite « pauvre », est moins dotée qu’une commune dite « riche ». Et pourtant, on parle d’équité à la CAN2. La municipalité de Sansais-La Garette regrette ce manque de solidarité intercommunale.

« Il était une fois un outil qui s’appelle la CAN [Communauté d’agglomération du Niortais (appelée CAN 2)], qui compte 45 communes depuis le premier janvier 2014, suite à la fusion de la CAN [Communauté d’agglomération de Niort (appelée CAN 1)], alors composée de 29 communes, avec les 15 communes de l’ex-communauté de communes Plaine de Courance, rejointe, en plus, par la commune de Germond-Rouvre.

Cette collectivité, vieille de plus de quinze ans ( création en 2 000 ), dispose d’un budget de près de 200 millions d’euros afin d’exercer des compétences que les communes lui ont transférées comme le transport, les déchets ménagers, l’assainissement, la culture, l’économie, pour ne citer que les principales.

Quand un bien ou un équipement est transféré, la CAN comptabilise d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes relatives au dit bien et reverse ou demande à la commune concernée la différence, excédent ou déficit. Parallèlement à l’exercice de ces compétences, la CAN reverse déjà, depuis sa création, aux communes membres l’Attribution de Compensation dite A.C. , somme calculée en fonction de la richesse apportée, mais aussi de la population communale. C’est ainsi que certaines communes touchent 20 euros par habitant et par an, pendant que d’autres, qui disposent de zones d’activités économique importantes comme Niort, Chauray, Granzay-Gript, etc. . .,  touchent plus de 600 euros par habitant et toujours par an.

La somme versée chaque année dans le cadre de cette A.C. dont certains élus en ont assez, avoisine les 24 millions d’euros. Afin de corriger ces inégalités de traitement, la CAN met en place un pacte financier de 12 millions d’euros versés en deux fois pour la période 2016 – 2021. Cette somme est une aide à l’investissement pour les 45 communes, aide devenue plus que nécessaire suite à l’arrêt des aides des régions et la rareté des autres subventions de l’Etat, du Département et de l’Europe.

Plusieurs critères ont été mis en place pour le calcul de ce pacte financier et in fine la somme moyenne par habitant est de 48 euros, soit une fourchette de 43 euros à 50 euros par habitant. Ce pacte financier présente déjà un peu plus de justice, mais la CAN aurait pu, vu sa bonne santé financière, mieux et plus faire, comme l’écrivent les instits sur les carnets de notes des élèves.

Voilà l’histoire de cette CAN qu’il faudra bien un jour revisiter sinon l’histoire ne parlera pas en bien de ses élus !

Un maire d’une petite commune du Marais poitevin : Sansais – La Garette (Deux-Sèvres) »

 

 Un Programme d’Appui Communautaire au Territoire, c’est quoi ? On nous dit, officiellement, qu’il s’agit d’un fonds de 6 millions d’euros disponibles au prorata du nombre d’habitants par commune sur la période 2016-2018, reconductible pour la période suivante 2018-2020, perceptibles selon trois thématiques d’investissement : l’efficacité énergétique ; l’offre culturelle, touristique et de loisirs ; et le domaine de performance des services publics. Ajoutés à cela quatre critères : la pression fiscale mesurée dans la commune ; l’effort social mesuré à partir de la part des logements sociaux par habitant ; la capacité contributive des habitants de la commune concernée mesurée à partir du critère du potentiel financier par habitant ; et enfin la capacité contributive des habitants mesurée à partir de l’indicateur du revenu par habitant. Les forts en mathématiques apprécieront.

Sur les six millions d’euros, et dans la limite de la somme allouable à la commune selon les critères retenus, la Communauté d’agglomération du Niortais pourra subventionner jusqu’à 50 % des investissements réalisés par une commune de la CAN 2 dans l’une des trois thématiques précitées. Enfin, a précisé le président : « Tout projet communal mutualisé dans ces trois domaines avec une ou plusieurs communes pourra faire l’objet d’une bonification de 20 % de la subvention communautaire prévue initialement ».

En conclusion, M. Rabah LAICHOUR cite J.W. von Goethe : « Quoi que vous puissiez faire, quoi que vous rêviez, commencez-le. La hardiesse a du génie, de la force et de la magie ».