Conseil municipal

COULON (79) : la gestion de l’éclairage public remise en question

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Pendant le couvre-feu, du 15 décembre 2020 et au 20 janvier 2021, de 20 heures à 6 heures du matin, instauré par l’Etat français dans le cadre du confinement COVID-19, la municipalité coulonnaise « souhaitait éteindre tous les éclairages publics à partir de 21 heures » dès le 15 décembre 2020. Dans un communiqué daté du 17 décembre 2020, elle annonce : « malheureusement, bien indépendamment de notre volonté, certains secteurs, notamment dans le nord de Coulon, restent allumés. La responsabilité de cette situation revient au prestataire de l’électricité qui est dans l’incapacité de procéder aux réglages demandés. » Cette incapacité se cumulant à d’autres « insatisfactions », le Conseil municipal a décidé de ne pas renouveler le contrat de maintenance ad hoc avec la société SEOLIS.

A Coulon, durant le couvre-feu national COVID-19, l’éclairage public et les illuminations de Noël devaient s’éteindre à 21 heures au lieu de minuit pour se rallumer vers six heures comme d’habitude. Photo Gilles PETIT

La commune de Coulon a renouvelé, en 2017, un contrat de maintenance nommé IRIS avec le fournisseur multi-énergie SEOLIS. Ce contrat de gestion de l’éclairage public arrivant à échéance le 31 décembre 2020, SEOLIS a fait une nouvelle proposition à la collectivité, en ajoutant qu’il convient de mettre en sécurité des équipements non conformes : armoires de commande, disjoncteurs, trappes de mât, contre une facture de 4 817,17 € TTC.

Le contrat de maintenance et d’entretien renouvelable se monte à 47 505,03 € TTC sur quatre ans, soit 11 876,25 € TTC par an. On notera que la souscription précédente, également de quatre années, affichait la somme de 45 009 € TTC. Selon l’adjoint à la maire, M. Fabrice Berjonneau : « les élus ont rencontré récemment les représentants de SEOLIS et leur ont d’abord signifié leur insatisfaction sur les délais d’intervention sur les pannes et le dysfonctionnement du réseau d’éclairage public. » Il ajoute : « les termes du contrat ne sont pas toujours respectés et il est fort onéreux par rapport aux prestations rendues. » Par exemple, la municipalité avait décidé d’éteindre l’éclairage public à 21 heures pendant le couvre-feu. Ce qui n’est réalisé que partiellement car le secteur nord ne sera pas éteint, parce que, explique M. Berjonneau, « SEOLIS nous a branchés avec les réseaux des communes voisines Saint-Rémy et Benet. Si on éteint nos lanternes, on éteint aussi Saint-Rémy et Benet. Nous avons plein d’insatisfactions comme ça. »

La maire de Coulon Anne-Sophie Guichet confie : « il faut bien réfléchir parce qu’on paie très cher un contrat juste pour changer quelques ampoules et un petit peu de matériels supplémentaires. Mais nous avons des électriciens locaux capable de le faire. Sans compter qu’on a aussi un agent technique qui a une formation en électricité. »

Lors de la réunion du Conseil municipal, le 16 décembre 2020, les élus étaient invités à ne pas renouveler ce contrat. Coulon devenant ainsi autonome comme sa voisine Magné, notamment. « Nous avons consulté les services techniques, » assure la maire, « en interne, nous avons une personne qui a une formation de base en électricité, que l’on peut aussi former, sachant que, s’il n’est pas en mesure de le faire, on pourra éventuellement démarcher un électricien local qui pourrait l’aider dans ces travaux. » De l’avis général, le coût sera moins élevé que le tarif du contrat SEOLIS. Les élus coulonnais ont aussi demandé à leurs homologues magnésiens « comment ils faisaient en gestion interne ». « Ça me semble tout à fait faisable, » reprend M. Berjonneau, « ça va nous permettre de travailler aussi sur la souplesse de la gestion car aujourd’hui, quand nous voulons éteindre un site ou changer les horaires, c’est super compliqué. On pourra gérer comme on veut pour un coût moindre. Une partie de l’éclairage est réglé par des horloges, ce qui fait que les services techniques peuvent intervenir. Mais il y a toute une partie plus moderne gérée informatiquement par SEOLIS qui a donc la main. Si on reprend la gestion, il faudra changer le système d’horloges donc il y aura une partie d’investissement au départ. Après, on voit, on teste. Si nous nous apercevons que ça ne fonctionne pas, que c’est compliqué, on pourra revenir sur notre décision. »

PHOTO : La déco 2020 réalisée par la municipalité coulonnaise Photo Gilles Petit

Des Coulonnais ont constaté que l’éclairage public dans certains secteurs, est allumé en plein jour. « On leur dit, on leur signale et ça ne bouge pas, » réagit M. Berjonneau, « on passe, on voit notre éclairage et on paie. » L’adjoint conclut « SEOLIS s’est aperçu qu’on n’était pas sur les bons fuseaux horaires, ce sont ceux des pays de l’Est dont l’Allemagne. C’est grave car ça fait plusieurs années que la commune demande à ce que ça bouge. »

Fort de ce constat, le Conseil municipal de Coulon a voté, à l’unanimité, la non-reconduction du contrat IRIS avec SEOLIS. La municipalité sera donc autonome en matière d’éclairage public dès le 1er janvier 2021.

Gilles PETIT

Le message de la commune de Coulon (79) en cette fin d’année 2020 Photo Gilles PETIT

Concernant cette publication, M. Sébastien Ferron, adjoint au maire de Magné (79), dresse ce commentaire : « On peut parfois constater une différence de traitement entre un ménage français et une municipalité chez certains prestataires de services. Il peut être intéressant de positionner un référent au sein d’une équipe municipale qui vient suivre et « éplucher » ces contrats. En général, il y a des économies à aller chercher avec un tel suivi. »

*MARAIS POITEVIN : le « nouveau » policier municipal de Coulon (79) est déjà reparti.

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Arrivé à Coulon (Deux-Sèvres) le 1er mars 2018, le policier municipal « nouveau » est reparti le 1er septembre 2020. Les élus locaux attendent un troisième.

A Coulon, les policiers se suivent mais ne se ressemblent pas. En mars 2018, nous écrivions : « Après une période d’adaptation, M. Fauchez risque de s’ennuyer à Coulon. ». Il ne sera resté que vingt-neuf mois durant lesquels la population n’a toujours pas compris l’intérêt d’un tel poste dans leur petite commune.

Pour rappel, à l’issue d’une laborieuse première expérience de Police municipale, le premier agent en poste à Coulon avait démissionné en juin 2017.

 A l’issue de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2020, pour la première fois dans l’histoire de la localité, des Coulonnais ont participé au «quart d’heure citoyen» sous forme de questions – réponses. A cette occasion, M. Patrice Huleux a posé aux élus LA question qui brûlait les lèvres de presque tous les autochtones : « avoir des précisions sur la fonction du policier municipal, sa rémunération, ses horaires, son emploi du temps, ses attributions, le coût de fonctionnement du service et l’utilité de ce poste sur la commune. »

Quid des compétences d’un policier municipal ?

L’adjoint au maire, délégué à la sécurité, M. Fabrice Berjonneau, a répondu : « la réglementation interdit de divulguer les données à caractère privé concernant les agents de la collectivité, dont leur rémunération. » Nous n’avons pas connaissance d’une telle réglementation, si ce n’est l’usage. En revanche, il n’y a pas de confidentialité dans les finances publiques, car tout est. . . public. Il devait donc donner le montant de la ligne du budget consacré au poste de police municipale. Désormais, avec ce second départ, le Conseil devra clairement rendre des comptes aux habitants lors de la prochaine session budgétaire.

Dans notre article publié en 2018, nous signalions : Selon la Gazette, le journal des communes, départements et régions de France, la rémunération des agents de Police municipale a été revalorisée au 1er janvier 2017 (décret n°2017-398 du 24 mars 2017). Ainsi, le « traitement indiciaire brut mensuel (montants indicatifs) des grades brigadiers chef principal et chef de service de Police municipale est porté, au 1er février 2017, de 1 537 euros environ en début de carrière à 2 310 euros environ en fin de carrière (échelon spécial, chef de service). » De plus, de nouvelles « bonifications indiciaires » peuvent être perçues, ainsi qu’une participation récente au « régime indemnitaire ».

Pour qu’il assure ses fonctions, il a fallu acheter (1 000 €, plus de 180 000 km) et équiper une voiture diesel du matériel réglementaire, à savoir, une rampe lumineuse, des avertisseurs sonores et la sérigraphie « Police municipale ». Le coût de cet équipement était de 4 710 euros. Il convenait d’ajouter la main d’œuvre pour l’installation et la participation à l’armement du policier, à hauteur de 2 500 euros, afin que ce dernier conserve son habilitation de port d’arme, durant son passage à Coulon. Enfin, qui dit arme dit protection, pour 300 euros, les Coulonnais ont aidé à l’achat d’un gilet pare-balles (valeur 550 euros).

L’adjoint au maire a dressé une longue et insipide liste de tâches revenant au policier en poste : « En ce qui concerne ses horaires de travail et son emploi du temps, il occupe un poste à temps complet avec des horaires de travail différenciés hiver/été. La communication de son emploi du temps précis et de ses horaires de travail n’est pas souhaitable pour maintenir «un effet de surprise» quant à sa présence sur la commune. Ses attributions sont très larges. Elles comprennent des missions judiciaires et sécuritaires dont le maintien de l’ordre, la surveillance du territoire, la circulation et le stationnement, l’application des arrêtés du maire, la surveillance des manifestations, la police de l’urbanisme (contrôle des déclarations, autorisations, travaux, affichages . . .), la police de l’environnement (règlements relatifs au classement «site classé du Marais Poitevin», Natura 2000, Parc Naturel Régional), les chiens dangereux, les enquêtes de proximité . . . Il intervient également pour les opérations funéraires, il gère et surveille les occupations du domaine public y compris les autorisations fluviales, il intervient pour la surveillance et la gestion de l’aire de camping-cars. Il est responsable administrativement du Plan Communal de Sauvegarde, des dossiers accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public . . . Enfin, quant à son utilité, non seulement ce poste est indispensable dans une commune telle que Coulon mais l’extension du service serait souhaitable peut-être en partenariat avec les communes voisines. »

Ce monsieur devait être très occupé alors que les Coulonnais le croisaient peu sur le terrain, semble-t-il.

En bref, des tâches que les élus municipaux, les employés communaux et/ou les militaires de la Gendarmerie sont censés effectuer. Ce qui fonctionne dans la plupart des communes du même calibre.

Serait-ce là le premier « accroc » du tout nouveau Conseil municipal de Coulon ? Seul un référendum local pourrait confirmer ou infirmer ce sentiment d’inutilité d’un tel poste. On notera que la suppression de ce poste permettrait, financièrement, d’embaucher deux personnes aux services techniques. Des « emplois productifs » dit-on !

Recrutement d’un troisième policier !

Toujours est-il que lors de sa réunion du 17 septembre dernier, les participants ont choisi de lancer une procédure de recrutement, libellée en ces termes : « Le Conseil municipal jugeant ce poste indispensable pour la commune autorise donc madame le maire à engager ces procédures de recrutement. Madame le maire rappelle que le policier municipal qui était en poste depuis le 1er mars 2018 a quitté la commune et a été nommé par mutation le 1er septembre 2020 dans une commune de Charente-Maritime. Il s’agit donc maintenant de lancer une procédure pour le recrutement d’un nouvel agent. S’il doit prendre ses fonctions au printemps, il faut d’ores et déjà procéder aux formalités de publicité de vacance de poste pour ensuite organiser des entretiens suite à la réception des candidatures, sachant que le candidat retenu aura un préavis de trois mois auprès de sa collectivité de départ. Le service «recrutement» du Centre Départemental de Gestion des Deux-Sèvres sera sollicité pour accompagner la collectivité dans toutes ces démarches. »

Attendre et voir !

Gilles PETIT