MARAIS POITEVIN : des pontons non autorisés effacés du paysage dans la Venise Verte

Publié le 22 mars 2016Mis à jour le 6 mai 2016

Top ! Dans le Marais Poitevin, en 2014, nous étions 723 sur 24 km entre Marans (17) et Coulon (79) ; cette année-là, nous étions 18 seulement déclarés et autorisés ; en 2015, 113 d’entre nous ont été démolis ; en mars 2016, 19 non déclarés et non autorisés ont été détruits le long de la Sèvre Niortaise à Coulon et au Vanneau-Irleau ; nous sommes ! nous sommes ! . . . les pontons et autres installations recensés par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise. L’IIBSN qui a décidé de renforcer les contrôles des « installations engendrant une occupation du domaine public » sur les 183 km de voies d’eau qu’elle gère dans le Marais Poitevin.

Depuis le début de l’année 2014, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), qui siège à Niort (79), est propriétaire gestionnaire du domaine public fluvial (DPF) de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des deux Autizes. Une gestion partielle des Marais Mouillés du Marais Poitevin transférée par l’Etat. Une mission autrefois confiée à la DDTM (Direction départementale des territoires de la mer). Les autres voies d’eau (canaux de dérivation, conches, fossés . . .), dites de propriétaires, sont gérées par des Syndicats intercommunaux réunis au sein d’une Union des Syndicats des Marais Mouillés du Marais Poitevin.

Sont concernés, des communes dans les Deux-Sèvres et en Vendée, le canal de la Vieille-Autize, la rivière de la Vieille-Autize, le canal de la jeune Autize (de Souil jusqu’à la Sèvre). Les communes de Damvix, Maillé, Vix, Coulon, Le Vanneau-Irleau et Sansais-La Garette ont fait l’objet de contrôles.

Beaucoup de Maraîchins et de résidents occasionnels ignoraient que les occupations privées sur ce domaine public qu’est le fleuve et deux de ses affluents sont soumises à une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
De ce fait, les particuliers doivent déclarer leur installation, laquelle doit être conforme pour être autorisée, contre le paiement d’une redevance domaniale annuelle (76 € par an pour un ponton jusqu’à 3 m², plus 60 € par m² supplémentaire). L’amarrage d’une barque ou d’un canoë dans la limite de deux par foyer et par ponton est gratuit ; 30 € seront demandés pour une barque supplémentaire. L’amarrage d’un bateau pour l’année coûtera 150 € ou 100 € pour la période estivale du 1er avril au 30 septembre.
Selon l’IIBSN : « A défaut de contrôles et de sanctions, les constructions se sont multipliées au fil des décennies le long des berges, de façon très anarchique. Ces installations peuvent entraver la libre circulation sur l’eau, poser des problèmes de sécurité voire d’esthétique lorsque certains ont eu l’idée de bétonner. »
Depuis juin 2014, l’IIBSN a recensé les installations construites sans autorisation sur le domaine public fluvial. Après une réunion publique, organisée fin 2014, l’IIBSN avait procédé à une première vague d’enlèvements en mars et avril 2015.  Une deuxième est intervenue les 7 et 8 mars 2016 entre le Pont d’Irleau et la limite d’exploitation de la commune de Coulon (voir plus bas). Une nouvelle opération de déconstruction est prévue en avril du côté de Taugon, La Ronde, Maillé, Vix, puis sur le secteur de Marans.

Les particuliers ont toujours la possibilité d’installer un escalier, un ponton, des poteaux pour les barques . . . à la condition de déposer une demande auprès de l’Unité gestion du domaine et de la navigation, soit par téléphone au 05.49.09.01.55, soit par courriel à gestion.domaine@ sevre-niortaise.fr

Sont concernées par cette Autorisation d’Occupation Temporaire toutes installations de type ponton fixe ou flottant, descente (escalier ou échelle), point d’amarrage ou d’ancrage sur berge, cale de mise à l’eau, canalisation dans la berge, prélèvement d’eau et travaux de protection de berge.

La commune de Coulon a établi une convention avec l’IIBSN : Depuis de nombreuses années, la commune est signataire avec l’Etat d’une convention qui l’autorise à utiliser le domaine public de l’Etat sur son territoire, lui permettant d’accorder des autorisations d’exploitation aux différentes entreprises de batellerie installées sur la rive droite de la Sèvre Niortaise. La signature est assortie du versement à l’Etat d’une redevance annuelle calculée en fonction de différents critères : longueur de berges, nombre de barques et canoës à usage commercial. Or, depuis le 1^er janvier 2014, la gestion du domaine public fluvial a été confié à l’IIBSN.  La nouvelle convention est assortie des conditions suivantes : durée de 6 ans jusqu’au 31 décembre 2020. Le linéaire concédé est de 535 mètres pour trois sections : 447 mètres du pont de la route départementale n°1 (Magné – Benet) qui enjambe la Sèvre Niortaise, à la rue du Port aux Moules au cœur du bourg de Coulon; 53 mètres soit la longueur de la rue Elise-Lucas, face à l’immeuble légué par Mme Lucas ; 35 m de quai Louis-Tardy en aval de la rue du Port aux Moules sur l’emprise de l’embarcadère La Trigale. Le nombre d’embarcations professionnelles qui stationnent à Coulon est composé de 136 bateaux et 8 canoës. La redevance annuelle a été fixée à 0,70 € par mètre linéaire. A cela il faut ajouter 119 € par barque et 85 € par canoë. Cette redevance est revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE.

On notera que, lors de sa réunion du 15 décembre 2015, le Conseil municipal de Coulon a décidé d’amortir la redevance due à l’IIBSN en facturant aux entreprises locales de batellerie le stationnement de leurs embarcations : 215.00 € HT par barque ou 103.00 € HT par canoë. Pour les particuliers, l’amarrage d’une barque ou d’un canoë reste gratuit le long des berges coulonnaises du fleuve.

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, adresse postale : Maison du département CS 58 880, 79028 Niort cedex. Adresse physique : 5, rue Duguesclin, Niort. Tél. 05 49 78 02 60 ; fax. 05 49 78 02 66.

Gilles PETIT