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COULON : Un nouveau policier municipal est arrivé le 1er mars 2021

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De gardes champêtres à policiers municipaux, il n’y a qu’un pas que la municipalité coulonnaise a franchi. De Gilbert à Yoan, voici la petite histoire d’une Police locale.

Comme dans la majorité des communes françaises, Coulon « possédait » son garde champêtre au siècle dernier. La mémoire collective garde le souvenir de M. Gilbert Lacroix, cet agriculteur spécialiste du cubage des peupliers, qui, durant une douzaine d’années, a manié tambour et baguettes au gré des « avis à la population ».

Après de nombreuses années sans « autorité champêtre », la collectivité locale décide de relancer la fonction de garde champêtre car les gendarmes alors en poste estival à Coulon, étant repartis, ont « laissé un vide ». Ainsi, « pour aider au maintien de l’ordre public, » le 8 avril 1992, le Centre de gestion départemental de la Fonction publique des Deux-Sèvres a placé au premier rang un Coulonnais, parmi onze candidats. « Il s’agit de monsieur Bruno Decelle résidant à Glandes », a informé le maire de l’époque Pierre Rousseau, « Il sera en uniforme, assermenté et possèdera des pouvoirs qui lui permettront de verbaliser légalement. » La préfecture l’a assermenté au mois d’août 1992, mais il aura fallu attendre la mi-septembre pour découvrir le nouveau garde champêtre de Coulon. En effet, « l’uniforme officiel de police tardait à arriver. »

Vers la création d’un poste de Police municipale

M. Yoan Brehaut, le nouveau policier municipal de Coulon, a le grade de Brigadier-chef principal Photo Gilles Petit

En 1999, la municipalité est secouée par un dilemme : « Un agent technique communal vient d’être muté vers un syndicat bressuirais. » Il se trouve que ce départ a suscité un débat au sein du conseil. En effet, le maire Jacques Rousseau et ses adjoints avaient réfléchi à la situation et préconisé l’embauche d’un agent qui pourrait devenir chef d’équipe, après formation. Cependant, deux possibilités s’offraient à la municipalité. La première envisageait le remplacement de l’agent ; la seconde saisissait l’opportunité de recruter un policier municipal, engendrant l’arrêt du poste d’agent technique. « La commune dispose déjà d’un garde champêtre aux pouvoirs limités », ont estimé des élus. Il serait « difficile à trouver, il n’aurait pas grand travail durant huit mois de l’année et le poste coûterait plus cher ».

Un premier policier municipal

Le 17 décembre 2012, le maire Michel Simon annonce : « l’agent qui faisait jusqu’alors fonction de garde champêtre ayant été reclassé sur un emploi technique, il est nécessaire de réfléchir à la création d’un poste de policier municipal, emploi indispensable pour le bon fonctionnement de la commune. » Ce poste à temps complet de gardien de Police municipale, ou brigadier, voire brigadier-chef principal était à pourvoir à compter du 1er mai 2013. Cependant, il est précisé que la création de ce poste est subordonnée au départ en retraite d’un agent des services techniques, qui devait quitter ses fonctions le 1er mai 2013.

Trente-sept personnes ont fait acte de candidature, huit d’entre elles ont été sélectionnées pour un entretien qui s’est déroulé le 27 février 2013 à Saint-Maixent-l’Ecole au Centre départemental de gestion de la Fonction publique et deux candidats « très intéressants » ont été retenus. C’est un gendarme, alors en poste à la brigade de Frontenay-Rohan-Rohan (79) qui a été recruté dans le cadre d’un détachement de la Fonction publique d’État sur la Fonction publique Territoriale.

Un second policier municipal

Ce premier policier municipal de l’histoire de Coulon a donné sa démission en juin 2017. Une nouvelle offre d’emploi a été déclarée auprès du Centre de Gestion portant sur les grades de «gardien brigadier», de «brigadier» et de «brigadier-chef principal». Or, suite aux entretiens de sélection, où deux personnes ont été reçues, le choix du recrutement s’est porté sur un candidat titulaire d’un grade du cadre d’emploi « Chef de service de Police municipale ». Le Conseil Municipal du 15 novembre 2017 a accepté de créer un poste de «Chef de service de Police municipale principal de 1ère classe» (catégorie B) à temps complet. A donc été nommé le 1er mars 2018 un ancien policier municipal sur l’Île de Ré devenu policier national à la police de l’air et des frontières à Roissy – Charles-de-Gaulle.

Un troisième policier municipal

A Coulon, les policiers se succèdent rapidement, peut-on constater. Le second ne sera resté que vingt-neuf mois durant lesquels la population n’avait toujours pas compris l’intérêt d’un tel poste dans leur petite commune. Cependant, l’équipe municipale actuelle estime : « quant à son utilité, non seulement ce poste est indispensable dans une commune telle que Coulon mais l’extension du service serait souhaitable peut-être en partenariat avec les communes voisines. » Le 17 septembre 2020, la maire Anne-Sophie Guichet rappelle que « le policier municipal qui était en poste depuis le 1er mars 2018 a quitté la commune et a été nommé par mutation le 1er septembre 2020 dans une commune de Charente-Maritime. Il s’agit donc maintenant de lancer une procédure pour le recrutement d’un nouvel agent. »

Selon Mme Guichet « l’idée, c’est que cette personne arrive sur la commune au mois de mars pour être opérationnel pour la saison touristique. L’idée également est de travailler avec Magné et de mutualiser le poste. Il convient de définir les conditions, de quelle manière, sur quel plan de travail. On a aussi l’idée de prendre quelqu’un qui soit aussi moins gradé que le policier que nous avions jusqu’à présent. Pas un ASVP [Agent de Surveillance de la Voie Publique] comme évoqué en interne car il ne peut pas assurer toutes les missions de policier municipal. »  

Une nouvelle procédure pour le recrutement du troisième policier municipal a été engagée le 8 octobre 2020. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 20 novembre 2020 et les entretiens des candidats présélectionnés prévus le 9 décembre 2020. Le poste étant à pourvoir pour le 15 mars 2021. Sur cinq candidats présélectionnés, quatre se sont déplacés. A été retenu un agent qui était policier national au grade de brigadier-chef principal. Il occupera un poste en catégorie C à temps complet, à durée indéterminée, dans la Fonction publique territoriale. S’agissant d’un recrutement par voie de détachement, cet agent venant de la Fonction Publique d’État, devra suivre une formation initiale, mais allégée en raison de son expérience professionnelle antérieure (3 mois au lieu de 6 mois).

M. Yoan Brehaut, brigadier-chef principal

M. Yoan Brehaut, le nouveau cadre d’emploi des agents de police municipale (catégorie C) au grade de Brigadier-chef principal, occupe son poste depuis le 1er mars 2021. « Il nous vient de Chartres, il est marié avec deux enfants », a informé la maire de Coulon.

Le 1er avril 2021 (sérieusement !!!), Mme Guichet a présenté le nouveau policier au conseil municipal. M. Yoan Brehaut (photo ci-dessous) a déclaré « J’ai 35 ans. Je suis ancien policier national, principalement maître-chien. J’ai passé quinze années dans la Police nationale. J’ai fait le choix de m’orienter vers une fonction plus proche et plus à l’écoute de la population. Je découvre aujourd’hui un nouveau métier qui est bien éloigné de ce que je faisais avant. Une nouvelle région également et forcément une nouvelle commune. Il faudra être un peu indulgent avec moi. Ça fait exactement un mois, jour pour jour, que je suis arrivé dans cette commune et je ne le regrette pas du tout.

J’ai d’ailleurs hâte de parfaire toutes mes connaissances juridiques, mais aussi d’autres connaissances que je vais pouvoir développer, notamment aux niveaux communal et environnemental, et dans bien d’autres domaines que je vais découvrir. J’espère grâce à ma pédagogie et mes qualités relationnelles pouvoir développer un rapport de confiance avec l’ensemble des Coulonnais et tous les commerçants du village. Je voudrais également créer un climat de sécurité pour vous tous et pour les touristes de passage. Pour finir je voudrais vraiment remercier tout le monde, tous les employés communaux et les commerçants qui m’ont fait un accueil chaleureux. » Photo Gilles Petit

Enfin, la maire Anne-Sophie Guichet précise « Notre policier municipal fera des passages aléatoires aux heures « d’entrée et de sortie » des classes. Tout comme notre précédent policier municipal, notre nouveau policier a toutes les habilitations pour porter une arme. Il pourra donc porter son arme en fonction des événements et des situations. De même, il est équipé d’un gilet pare-balles (c’est une obligation). »

 

Gilles PETIT


*MARAIS POITEVIN : le « nouveau » policier municipal de Coulon (79) est déjà reparti.

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Arrivé à Coulon (Deux-Sèvres) le 1er mars 2018, le policier municipal « nouveau » est reparti le 1er septembre 2020. Les élus locaux attendent un troisième.

A Coulon, les policiers se suivent mais ne se ressemblent pas. En mars 2018, nous écrivions : « Après une période d’adaptation, M. Fauchez risque de s’ennuyer à Coulon. ». Il ne sera resté que vingt-neuf mois durant lesquels la population n’a toujours pas compris l’intérêt d’un tel poste dans leur petite commune.

Pour rappel, à l’issue d’une laborieuse première expérience de Police municipale, le premier agent en poste à Coulon avait démissionné en juin 2017.

 A l’issue de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2020, pour la première fois dans l’histoire de la localité, des Coulonnais ont participé au «quart d’heure citoyen» sous forme de questions – réponses. A cette occasion, M. Patrice Huleux a posé aux élus LA question qui brûlait les lèvres de presque tous les autochtones : « avoir des précisions sur la fonction du policier municipal, sa rémunération, ses horaires, son emploi du temps, ses attributions, le coût de fonctionnement du service et l’utilité de ce poste sur la commune. »

Quid des compétences d’un policier municipal ?

L’adjoint au maire, délégué à la sécurité, M. Fabrice Berjonneau, a répondu : « la réglementation interdit de divulguer les données à caractère privé concernant les agents de la collectivité, dont leur rémunération. » Nous n’avons pas connaissance d’une telle réglementation, si ce n’est l’usage. En revanche, il n’y a pas de confidentialité dans les finances publiques, car tout est. . . public. Il devait donc donner le montant de la ligne du budget consacré au poste de police municipale. Désormais, avec ce second départ, le Conseil devra clairement rendre des comptes aux habitants lors de la prochaine session budgétaire.

Dans notre article publié en 2018, nous signalions : Selon la Gazette, le journal des communes, départements et régions de France, la rémunération des agents de Police municipale a été revalorisée au 1er janvier 2017 (décret n°2017-398 du 24 mars 2017). Ainsi, le « traitement indiciaire brut mensuel (montants indicatifs) des grades brigadiers chef principal et chef de service de Police municipale est porté, au 1er février 2017, de 1 537 euros environ en début de carrière à 2 310 euros environ en fin de carrière (échelon spécial, chef de service). » De plus, de nouvelles « bonifications indiciaires » peuvent être perçues, ainsi qu’une participation récente au « régime indemnitaire ».

Pour qu’il assure ses fonctions, il a fallu acheter (1 000 €, plus de 180 000 km) et équiper une voiture diesel du matériel réglementaire, à savoir, une rampe lumineuse, des avertisseurs sonores et la sérigraphie « Police municipale ». Le coût de cet équipement était de 4 710 euros. Il convenait d’ajouter la main d’œuvre pour l’installation et la participation à l’armement du policier, à hauteur de 2 500 euros, afin que ce dernier conserve son habilitation de port d’arme, durant son passage à Coulon. Enfin, qui dit arme dit protection, pour 300 euros, les Coulonnais ont aidé à l’achat d’un gilet pare-balles (valeur 550 euros).

L’adjoint au maire a dressé une longue et insipide liste de tâches revenant au policier en poste : « En ce qui concerne ses horaires de travail et son emploi du temps, il occupe un poste à temps complet avec des horaires de travail différenciés hiver/été. La communication de son emploi du temps précis et de ses horaires de travail n’est pas souhaitable pour maintenir «un effet de surprise» quant à sa présence sur la commune. Ses attributions sont très larges. Elles comprennent des missions judiciaires et sécuritaires dont le maintien de l’ordre, la surveillance du territoire, la circulation et le stationnement, l’application des arrêtés du maire, la surveillance des manifestations, la police de l’urbanisme (contrôle des déclarations, autorisations, travaux, affichages . . .), la police de l’environnement (règlements relatifs au classement «site classé du Marais Poitevin», Natura 2000, Parc Naturel Régional), les chiens dangereux, les enquêtes de proximité . . . Il intervient également pour les opérations funéraires, il gère et surveille les occupations du domaine public y compris les autorisations fluviales, il intervient pour la surveillance et la gestion de l’aire de camping-cars. Il est responsable administrativement du Plan Communal de Sauvegarde, des dossiers accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public . . . Enfin, quant à son utilité, non seulement ce poste est indispensable dans une commune telle que Coulon mais l’extension du service serait souhaitable peut-être en partenariat avec les communes voisines. »

Ce monsieur devait être très occupé alors que les Coulonnais le croisaient peu sur le terrain, semble-t-il.

En bref, des tâches que les élus municipaux, les employés communaux et/ou les militaires de la Gendarmerie sont censés effectuer. Ce qui fonctionne dans la plupart des communes du même calibre.

Serait-ce là le premier « accroc » du tout nouveau Conseil municipal de Coulon ? Seul un référendum local pourrait confirmer ou infirmer ce sentiment d’inutilité d’un tel poste. On notera que la suppression de ce poste permettrait, financièrement, d’embaucher deux personnes aux services techniques. Des « emplois productifs » dit-on !

Recrutement d’un troisième policier !

Toujours est-il que lors de sa réunion du 17 septembre dernier, les participants ont choisi de lancer une procédure de recrutement, libellée en ces termes : « Le Conseil municipal jugeant ce poste indispensable pour la commune autorise donc madame le maire à engager ces procédures de recrutement. Madame le maire rappelle que le policier municipal qui était en poste depuis le 1er mars 2018 a quitté la commune et a été nommé par mutation le 1er septembre 2020 dans une commune de Charente-Maritime. Il s’agit donc maintenant de lancer une procédure pour le recrutement d’un nouvel agent. S’il doit prendre ses fonctions au printemps, il faut d’ores et déjà procéder aux formalités de publicité de vacance de poste pour ensuite organiser des entretiens suite à la réception des candidatures, sachant que le candidat retenu aura un préavis de trois mois auprès de sa collectivité de départ. Le service «recrutement» du Centre Départemental de Gestion des Deux-Sèvres sera sollicité pour accompagner la collectivité dans toutes ces démarches. »

Attendre et voir !

Gilles PETIT

MARAIS POITEVIN : le « nouveau » policier municipal de Coulon (79) est déjà reparti.

Publié le Mis à jour le

Arrivé à Coulon (Deux-Sèvres) le 1er mars 2018, le policier municipal « nouveau » est reparti le 1er septembre 2020. Les élus locaux attendent un troisième.

A Coulon, les policiers se suivent mais ne se ressemblent pas. En mars 2018, nous écrivions : « Après une période d’adaptation, M. Fauchez risque de s’ennuyer à Coulon. ». Il ne sera resté que vingt-neuf mois durant lesquels la population n’a toujours pas compris l’intérêt d’un tel poste dans leur petite commune.

Pour rappel, à l’issue d’une laborieuse première expérience de Police municipale, le premier agent en poste à Coulon avait démissionné en juin 2017.

 A l’issue de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2020, pour la première fois dans l’histoire de la localité, des Coulonnais ont participé au «quart d’heure citoyen» sous forme de questions – réponses. A cette occasion, M. Patrice Huleux a posé aux élus LA question qui brûlait les lèvres de presque tous les autochtones : « avoir des précisions sur la fonction du policier municipal, sa rémunération, ses horaires, son emploi du temps, ses attributions, le coût de fonctionnement du service et l’utilité de ce poste sur la commune. »

Quid des compétences d’un policier municipal ?

L’adjoint au maire, délégué à la sécurité, M. Fabrice Berjonneau, a répondu : « la réglementation interdit de divulguer les données à caractère privé concernant les agents de la collectivité, dont leur rémunération. » Nous n’avons pas connaissance d’une telle réglementation, si ce n’est l’usage. En revanche, il n’y a pas de confidentialité dans les finances publiques, car tout est. . . public. Il devait donc donner le montant de la ligne du budget consacré au poste de police municipale. Désormais, avec ce second départ, le Conseil devra clairement rendre des comptes aux habitants lors de la prochaine session budgétaire.

Dans notre article publié en 2018, nous signalions : Selon la Gazette, le journal des communes, départements et régions de France, la rémunération des agents de Police municipale a été revalorisée au 1er janvier 2017 (décret n°2017-398 du 24 mars 2017). Ainsi, le « traitement indiciaire brut mensuel (montants indicatifs) des grades brigadiers chef principal et chef de service de Police municipale est porté, au 1er février 2017, de 1 537 euros environ en début de carrière à 2 310 euros environ en fin de carrière (échelon spécial, chef de service). » De plus, de nouvelles « bonifications indiciaires » peuvent être perçues, ainsi qu’une participation récente au « régime indemnitaire ».

Pour qu’il assure ses fonctions, il a fallu acheter (1 000 €, plus de 180 000 km) et équiper une voiture diesel du matériel réglementaire, à savoir, une rampe lumineuse, des avertisseurs sonores et la sérigraphie « Police municipale ». Le coût de cet équipement était de 4 710 euros. Il convenait d’ajouter la main d’œuvre pour l’installation et la participation à l’armement du policier, à hauteur de 2 500 euros, afin que ce dernier conserve son habilitation de port d’arme, durant son passage à Coulon. Enfin, qui dit arme dit protection, pour 300 euros, les Coulonnais ont aidé à l’achat d’un gilet pare-balles (valeur 550 euros).

L’adjoint au maire a dressé une longue et insipide liste de tâches revenant au policier en poste : « En ce qui concerne ses horaires de travail et son emploi du temps, il occupe un poste à temps complet avec des horaires de travail différenciés hiver/été. La communication de son emploi du temps précis et de ses horaires de travail n’est pas souhaitable pour maintenir «un effet de surprise» quant à sa présence sur la commune. Ses attributions sont très larges. Elles comprennent des missions judiciaires et sécuritaires dont le maintien de l’ordre, la surveillance du territoire, la circulation et le stationnement, l’application des arrêtés du maire, la surveillance des manifestations, la police de l’urbanisme (contrôle des déclarations, autorisations, travaux, affichages . . .), la police de l’environnement (règlements relatifs au classement «site classé du Marais Poitevin», Natura 2000, Parc Naturel Régional), les chiens dangereux, les enquêtes de proximité . . . Il intervient également pour les opérations funéraires, il gère et surveille les occupations du domaine public y compris les autorisations fluviales, il intervient pour la surveillance et la gestion de l’aire de camping-cars. Il est responsable administrativement du Plan Communal de Sauvegarde, des dossiers accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public . . . Enfin, quant à son utilité, non seulement ce poste est indispensable dans une commune telle que Coulon mais l’extension du service serait souhaitable peut-être en partenariat avec les communes voisines. »

Ce monsieur devait être très occupé alors que les Coulonnais le croisaient peu sur le terrain, semble-t-il.

En bref, des tâches que les élus municipaux, les employés communaux et/ou les militaires de la Gendarmerie sont censés effectuer. Ce qui fonctionne dans la plupart des communes du même calibre.

Serait-ce là le premier « accroc » du tout nouveau Conseil municipal de Coulon ? Seul un référendum local pourrait confirmer ou infirmer ce sentiment d’inutilité d’un tel poste. On notera que la suppression de ce poste permettrait, financièrement, d’embaucher deux personnes aux services techniques. Des « emplois productifs » dit-on !

Recrutement d’un troisième policier !

Toujours est-il que lors de sa réunion du 17 septembre dernier, les participants ont choisi de lancer une procédure de recrutement, libellée en ces termes : « Le Conseil municipal jugeant ce poste indispensable pour la commune autorise donc madame le maire à engager ces procédures de recrutement. Madame le maire rappelle que le policier municipal qui était en poste depuis le 1er mars 2018 a quitté la commune et a été nommé par mutation le 1er septembre 2020 dans une commune de Charente-Maritime. Il s’agit donc maintenant de lancer une procédure pour le recrutement d’un nouvel agent. S’il doit prendre ses fonctions au printemps, il faut d’ores et déjà procéder aux formalités de publicité de vacance de poste pour ensuite organiser des entretiens suite à la réception des candidatures, sachant que le candidat retenu aura un préavis de trois mois auprès de sa collectivité de départ. Le service «recrutement» du Centre Départemental de Gestion des Deux-Sèvres sera sollicité pour accompagner la collectivité dans toutes ces démarches. »

Attendre et voir !

Gilles PETIT