Mois: mars 2019

PRIN DEYRANCON (79) : l’unité de méthanisation récupère, transforme et valorise.

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La SAS Déméter Energies a construit une unité de méthanisation sur la commune de Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres) au « profit » du village voisin Mauzé-sur-Le-Mignon. Un modèle de transition énergétique qui permet notamment de traiter les effluents d’exploitations agricoles des environs. Un lourd investissement pour un projet innovant.

L’unité de méthanisation a été construite assez loin de Mauzé-sur-Le-Mignon. Dans quelque temps, elle devrait se fondre dans le paysage selon les préconisations du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (document ©WWW.1NFINITY.COM)

Selon la mythologie grecque, Déméter (un nom qui signifierait « la Mère de la Terre ») est la déesse de l’agriculture et des moissons. Demeter est aussi une marque de certification internationale de produits issus de l’agriculture biodynamique, une science agricole inventée dans les années 1920 par l’occultiste autrichien Rudolf Steiner (Source Wikipédia).

Six chiffres donnent une idée du défi que s’est lancé la SAS Déméter Energies, à l’initiative de David Paillat (agriculteurs, éleveurs laitiers à Mauzé-sur-Le-Mignon) et son épouse Vanessa : 12 exploitations agricoles locales adhérentes, 21 000 tonnes de déchets organiques valorisés, 499 KWE de puissance installée en cogénérateur; 180 KWC de solaire en auto consommation; 6 millions d’investissement sur le territoire de l’agglomération niortaise; 5 000 MWH de chaleur valorisée.

La méthanisation est un processus biologique naturel permettant la valorisation de matières organiques (lisier et déchets végétaux) en gaz (méthane CH4). La dégradation de la matière organique par les bactéries en milieu anaérobie chauffée à 44 degrés produit du biogaz. Le méthane contenu dans le biogaz est récupéré pour alimenter un moteur dit de « cogénération » (La cogénération est une double production d’énergie : électricité et chaleur). Ce processus permet l’élimination des polluants, la production d’électricité, de chaleur (eau du circuit de refroidissement du moteur de cogénération) et d’engrais écologique.

Placés ici pour la décoration, ces tracteurs donnent une idée de la taille plutôt modeste des dômes des deux digesteurs. Image Capt’Action79

Déméter Energies a été créée en 2015 par les associés du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Biraud-Paillat. Cette SAS regroupe aujourd’hui au sein de son capital les agriculteurs éleveurs locaux partenaires (bovins lait, bovins viande et caprins) et de grands acteurs régionaux du secteur agricole et des énergies renouvelables (coopératives et syndicat d’énergie).

Entourant ici Madame le préfet des Deux-Sèvres Isabelle David, les agriculteurs partenaires ont guidé par groupe les nombreux invités à l’inauguration, samedi 23 mars 2019. Image Capt’Action79

« Au delà d’une profonde volonté de contribuer à la transition énergétique sur le territoire, cette initiative est née pour faire face au nouveau paysage agricole français qui impose aux agriculteurs de reconsidérer leurs méthodes de producteurs et surtout de les diversifier pour continuer à faire vivre le secteur », précisent les concepteurs de cette unité de méthanisation.

Alimenté par le Biogaz émanant des digesteurs, le cogénérateur produit de l’électricité, distribue une eau de chauffage qui sera bientôt dirigée vers la piscine, le collège, les écoles et la mairie du proche village de Mauzé-sur-Le-Mignon. L’alimentation en électricité interne à l’unité de méthanisation est fournie par les capteurs solaires qui couvrent le bâtiment de stockage des intrants. Image Capt’Action79

Image Capt’Action79

Gilles PETIT

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COULON (79): Quand l’administration cultive l’absurde à NiortAgglo

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Ce n’est pas un conte, ni une légende. Il était une fois un ménage résidant à Coulon (Deux-Sèvres) qui reçoit, en deux lettres distinctes, deux factures d’eau / assainissement, datées du 27 octobre 2015, émises par le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), siégeant à Niort, payable au Trésor Public. Réglées en ligne sur le site tipi.budget.gouv.fr, le 24 novembre 2015, l’une d’elle fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de recouvrement énigmatique émanant d’un huissier deux-sévrien. Récit d’une partie de ping-pong entre trois services administratifs arbitrée par les consommateurs concernés. Pour un montant total de 41,45 €.

La famille coulonnaise a reçu un courrier, daté du 5 mars 2019, provenant d’une société d’huissier gâtinaise.

Telle que la lettre simple est arrivée, « dans un premier temps nous l’avons jetée dans notre bac à papiers recyclables car nous pensions à une tentative de fishing. Et je m’apprêtais à le signaler aux autorités compétentes. Comme nous n’avons rien à nous reprocher, à notre connaissance », commente le destinataire.

Ce qui les a trompés, c’est d’abord l’enveloppe neutre dénuée de toute indication d’expéditeur sans oblitération postale faisant foi en cas de litige sur la réception et envoyée depuis Paris Sud PIC. Ce genre d’enveloppes éco’pli que l’on peut recevoir régulièrement renfermant ou pas des publicités et autres sollicitations.

Le courrier mentionne la société éditrice, avec son adresse, sans nom d’huissier, sans raison sociale (SIRET, code APE . . .); des lignes sans signification pour le commun des mortels; sans chiffrage ligne par ligne; laissant paraître une ligne « Frais » (« Les frais sont payés par le client, c’est à dire celui qui a recours à l’huissier, sauf décision judiciaire contraire », selon le Guide de l’huissier de justice publié par ooreka, page 16. La nomenclature de ce guide affiche un tarif minimum d’assignation de 40 €); et un montant de recouvrement de 29,54 €, sorti d’on ne sait où, affichant un « prix » se terminant par neuf, seuil psychologique pratiqué dans le commerce et par les arnaques. Il s’agit d’une facture non conforme qui ressemble à un montage de plusieurs photocopies en noir et blanc. Qui, en plus, menace d’une saisie.

« La signature ainsi que le sceau sont de simples représentations que je dirais photocopiées, » estime le Coulonnais qui ajoute « vous savez qu’un sceau est une empreinte destinée à garantir l’authenticité d’un document ou d’une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération. La signature et le sceau doivent être propres et originaux sur un document officiel. »

« S’il s’avère que nous avons une dette (c’est possible !), nous la règlerons directement au(x) service(s) concerné(s). Tout ça pour une vingtaine d’euros. C’est absurde, » concluent les intéressés.

Faut-il accorder un quelconque crédit à cette demande de recouvrement ? La question a été posée à la société d’huissier concernée et à la présidente de la Chambre départementale des huissiers. Sans réponse de l’une ou de l’autre, à l’heure où nous publions ces lignes.

L’histoire pourrait s’arrêter là. Mais, l’administration, faisant parfois compliqué au lieu de faire simple, a divisé la facture et multiplié les problèmes. Suivez bien.

On l’a dit, le système de paiement d’une des factures n’a apparemment pas fonctionné. Les faits remontant à quatre ans, les justificatifs informatiques ont disparu. Seuls, les relevés bancaires sur papier que la famille conserve sur dix ans, mentionnent le paiement de la première facture (323,92 €), mais pas celle en question qui concerne une habitation en cours de rénovation. Donc, les Coulonnais veulent désormais s’acquitter de cette dette. Or, la Trésorerie de Niort-Sèvre municipale avait adressé, en deux envois, deux lettres de relance datées du 26 janvier 2016 concernant la dite facture due de 41,45 €.

Pourquoi deux lettres de relance pour un même « Avis de sommes à payer » ? La SEV a expliqué : « Le montant total de la facture de 2015 était de 41,45 €, comportant de l’eau potable (SEV : 21,41 €) et de l’assainissement (CAN : 19,43 €), ainsi que des redevances dues auprès de l’Agence de l’Eau (0,41 €). Les sommes dues à divers titres ou à divers débiteurs ont été éclatées en deux relances, l’une pour la partie «eau potable» et les «redevances dues auprès de l’Agence de l’Eau» (29,54 €), l’autre pour l’assainissement (19,43 €). Cette dernière pourrait faire l’objet d’un prochain courrier d’huissier car, actuellement, vous avez été relancé uniquement sur la partie eau potable et les redevances dues auprès de l’Agence de l’Eau» (29,54 €). La somme des deux montants dus (19,43 € et 29,54 €) ne correspond pas à la facture initialement émise (41,45 €) car, sur la dernière facture reçue de 29,54 € figurent des frais d’huissier. » Rappelons que ces frais sont dus par le donneur d’ordre. Il reste à payer la partie assainissement.

Pour bien comprendre l’absurde de la situation : Imaginons une facture d’épicerie non payée. Le rayon crémerie envoie une lettre de relance au consommateur fautif, le rayon boucherie fait une démarche semblable, le rayon boulangerie aussi, et ainsi de suite. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!

« Lors des relances que nous avons reçues, le 23 février 2016, une personne au bureau d’accueil de la SEV nous avait expliqué que c’était un problème de répartition des sommes perçues entre les deux services eau-assainissement, qu’il n’y avait pas à s’inquiéter. Quant au service de la CAN, il devait étudier le sujet. Nous n’avons pas insisté, nous avons fait confiance, » se souviennent les Coulonnais. Trois ans après, les paroles se sont envolées et les écrits ont disparu.

En l’état actuel de l’enquête, il s’avère que le système de paiement tipi-budget a failli, que quelqu’un de la SEV a failli, que la Communauté d’Agglomération du Niortais a failli. Et que ces abberrations retombent sur l’usager. La famille est disposée à régler la somme demandée sur la facture originale, sans aucun souci, ni retard, auprès de la Trésorerie. Mais elle n’accepte pas le recouvrement demandé. « Notre intégrité est mise en cause. »

Pour l’heure, le service assainissement et eaux pluviales de NiortAgglo et le service facturation du Syndicat des Eaux du Vivier renvoient la responsabilité de cet imbroglio à la Trésorerie de Niort-Sèvre municipale – Amendes. Organisme public qui semble sourd et muet, mais certainement pas aveugle. Quant aux huissiers deux-sévriens, ils n’ont pas encore donné signe de vie. Et dire que nous avons relayé la campagne de communication que cette corporation a largement diffusée cet hiver dans les médias nationaux.

Nous réactualiserons cet article au fur et à mesure de l’évolution de cette affaire.

 

Gilles PETIT