Protestant contre le projet de construction de 19 « réserves de substitution » destinées à l’irrigation, environ 1500 personnes avaient formé une chaîne de 1,7 km autour d’une parcelle de 18 hectares, le samedi 11 novembre 2017 dans la plaine d’Amuré, une commune du Marais Poitevin des Deux-Sèvres. « On a besoin de vous le 4 mars prochain ! » clame le collectif « Bassines Non Merci ».
« Bassines Non Merci ! » est un collectif composé de citoyens, d’élus, de scientifiques, d’associations environnementales, de naturalistes, d’agriculteurs et de paysans, mais aussi de chefs d’entreprises, d’organisations syndicales, de partis politiques (EELV, PS 79, FI, La République en Marche 79, le Modem 79. . . d’hommes politiques UDI comme le Maire de Niort également Président de l’Agglomération du Niortais ..) et de plus en plus de maires du Marais Poitevin, du Haut Val de Sèvre . . .) qui s’opposent à la construction de cette première vague des 19 réserves d’eau en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime.
Au total, le programme concernera 200 bassines sur le territoire au profit de seulement 10% d’agriculteurs céréaliers, financées avec 70% d’argent public, au-dépens du patrimoine naturel et du partage équitable du bien commun qu’est l ‘EAU.
Le collectif organise une nouvelle manifestation de masse, (il est attendu entre 3000 et 4 000 participants), pour faire vaciller les pouvoirs publics auprès desquels les financements ont été sollicités. Pourquoi ? Parce que l’opposition citoyenne est la véritable arme contre ce projet, comme à Notre-Dame-des-Landes.
La manifestation du 11 novembre 2017 à Amuré (Deux-Sèvres), qui a rassemblé 1 500 opposants, ayant permis aux pouvoirs publics de mesurer l’opposition citoyenne à ce projet, le collectif souhaite transformer cet essai le dimanche 4 mars 2018 à Mauzé-sur-Le-Mignon (Deux-Sèvres), commune sur laquelle trois « bassines » sont prévues. En une année, celles-ci détourneraient la consommation sur huit ans des 2 800 habitants de Mauzé-sur-Le-Mignon.
Une injustice économique et environnementale : sans même parler du coût global de 60 millions d’euros financés à 70% par des fonds publics, ce qui serait au passage inconcevable pour toute entreprise privée dans n’importe quel autre domaine, le coût pour la collectivité à l’échelle de la Région s’élèverait à 9,9 millions pour les seules 19 bassines de la Sèvre-Niortaise, et à 77 millions pour l’ensemble des 120 bassines en projet (sur les 200 envisagées) dans une période de contexte budgétaire difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Et que dira l’Europe de l’utilisation de fonds FEADER si ceux-ci sont incompatibles avec la « Loi cadre sur l’eau et l’atteinte du bon état écologique des rivières en 2021 » ? On peut légitimement penser que la Cour Européenne de Justice aura sûrement une réponse à apporter.
Le collectif s’oppose au non respect de la loi sur l’eau, avec ces projets d’un autre âge, les trois priorités de la loi sur l’eau s’inversent, avec ses dégâts sur nos cours d’eau et, cette année, c’était le cours d’eau de Crépé à la Grève-sur-Le-Mignon (Charente-Maritime) un 10 février en plein hiver.
On veut de l’eau pour tous : pêcheurs, kayakistes, paysans, jardiniers, les arbres, amoureux de la nature, pour nos rivières, les poissons, batraciens. . .
Un déni de démocratie : des manquements flagrants en terme de concertation et d’information de l’ensemble des acteurs socio-économiques, dès l’enquête publique et alors que les signaux d’opposition à ce projet se multiplient chez les élus, citoyens, agriculteurs, paysans, chefs d’entreprises, scientifiques, forces politiques du territoire…
Une injustice économique et sociale (voir les détails dans ce document :Histoire volumes irrigation agricole SevreMignon_v2018 ) : quelle équité entre exploitants agricoles qui seront connectés à la bassine et qui auront la garantie d’un accès sécurisé à l’eau, et les autres qui devront se partager l’eau restante dans la nappe après le remplissage des bassines. Récemment deux paysans ont eu un refus d’accès à l’eau sur la Boutonne pour leur projet d’installation. De plus, la démesure des projets enfermera l’ensemble des adhérents de la COOP de l’eau (raccordés ou non) dans une voie sans retour de par l’ampleur des investissements initiaux et l’augmentation du prix de l’eau, le tout dans le cadre d’un montage économique fragile (non viable sans une part de 70% d’argent public et basé sur des prévisions de remplissage 9 années sur 10, ce qui n’aurait déjà pas été le cas sur les dix dernières années et semble encore plus optimiste pour les décennies à venir).
Un choix sociétal : le collectif souhaite donner une impulsion nationale à l’accompagnement à la transition vers des modèles agricoles durables, adaptés aux territoires et respectueux des hommes et des milieux, et dire stop à ce modèle destructeur des ressources naturelles et du monde paysan.
Lors de la journée du 4 mars 2018, le collectif organisera un marché de producteurs locaux de 10:00 à 17h00 auquel nous souhaitons vous associer afin de renforcer toujours et toujours l’importance de consommer local pour privilégier l’économie du territoire, mais aussi pour mettre en avant votre agriculture respectueuse de notre environnement.
Et si vous le souhaitez, n’hésitez pas à diffuser cette invitation afin de proposer à vos amis, votre famille, de participer à la Marche des Pigouilles. Le collectif précise que « plus on sera, plus on aura de chance de vaincre et de travailler autour d’un véritable projet de territoire dans l’intérêt de tous, de nos enfants et petits enfants et de la planète ! »
Loïc MICHAUD
Pour le Collectif « Bassines Non Merci ! »
Des photographies prises par Gilles Petit et illustrant des articles publiés sur le présent blog ont été frauduleusement réutilisées. Notamment à Coulon (Deux-Sèvres) et Damvix (Vendée). En guise de mise en garde contre l’utilisation non autorisée de nos photographies, nous vous proposons de lire attentivement l’article de Thomas Coëffé, ci-dessous, paru le 8 janvier 2018 dans « Le média des professionnels du digital » intitulé : Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?
Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France.
Deux types d’image : créative ou éditoriale
La première règle à respecter est de sourcer l’image. “Ce n’est pas parce que cela vient d’Internet que c’est libre et gratuit. Derrière toute image, il y a un auteur qui mérite d’être rémunéré”. Il est important de remonter à la source, trouver l’auteur, l’agence ou la société qui propose l’image que vous souhaitez utiliser.
Il convient ensuite de déterminer le type de l’image. Il en existe deux : créatif ou éditorial. Les images créatives sont des images réalisées de toute pièce, qui n’existent pas dans la réalité (instants de la vie reconstitués, images pour illustrer un sport, images business…). “On sélectionne un lieu, un photographe, des modèles, des objets, pour recréer un environnement”. À l’inverse, une image éditoriale est une image prise sur le vif, “c’est une réalité photographiée”. Les images éditoriales sont souvent associées aux images de presse (news, sport ou entertainment).
Exemple d’image créative. Crédits : MistikaS / Getty Images.
Il est important de déterminer le type d’image car les règles relatives aux droits diffèrent. Dans le cadre d’une image créative, les autorisations préalables du photographe, du modèle et des éventuelles marques et lieux reconnaissables sont requis. “Quand vous passez par une agence, c’est l’agence qui centralise l’ensemble des autorisations”. Si l’image est éditoriale, seule l’autorisation du photographe est nécessaire.
Deux types d’usage : éditorial ou commercial (promotionnel)
S’il convient de dissocier les images éditoriales et créatives, il est également nécessaire de dissocier deux usages : l’usage éditorial et l’usage commercial. Vous pouvez très bien utiliser une image de type “éditorial” dans un contexte “commercial” mais dans ce cas, les droits à obtenir sont plus nombreux.
Ainsi, “les personnes prises en photographie dans le domaine public ne peuvent s’opposer à une publication dans la presse”. La photographie doit représenter un événement d’actualité, intéressant pour le public. Il doit traiter de l’événement et non de la personne photographiée. La photo ne doit pas porter atteinte à l’image du sujet visible sur la photo.
Exemple d’image éditoriale, qui illustre le Nouvel An à Paris. Crédits : Marc Ausset-Lacroix / Getty Images
En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables. En cas de doute, Anne Boussarie recommande de penser à son cas personnel : “si on vous prend en photo dans la rue, voulez-vous être associé à une marque, en 4 par 3 ou sur les réseaux sociaux ? En général, la réponse est non ; si la réponse est oui, vous souhaitez sans doute être rémunéré. Si vous êtes une marque, souhaitez-vous que votre logo soit associé à la campagne publicitaire d’un autre annonceur, qui ne correspond pas forcément aux codes de votre marque ?” Ces exemples, simples à comprendre, permettent d’appréhender aisément la logique inhérente au droit à l’image.
Deux types de licence : libre de droits et de droits gérés
Enfin, outre le type d’image et le type d’usage, on distingue deux types de licence. Un titulaire de droits peut vous transmettre une licence libre de droits. “Concrètement, cela signifie que vous ne payez qu’une fois. Ensuite, vous pouvez utiliser cette image comme vous le souhaitez, aussi longtemps que vous le souhaitez, en France ou à l’étranger, sur tout type de support”. Le modèle “libre de droit” s’oppose au système de droits gérés, où vous devez payer des droits à chaque usage d’une image.
La confusion entre “image libre de droits” et “image gratuite” est légion sur Internet. Pourtant, une banque d’images libres de droits ne signifie pas que les images proposées sont gratuites. Payer une fois permet “une utilisation illimitée et paisible” de l’image choisie. Et bien que les banques d’images gratuites soient aujourd’hui nombreuses, il est utile de rappeler les risques associés à l’usage des photographies référencées. “Sur les banques d’images gratuites, il est généralement indiqué que le photographe accorde gratuitement sa licence. Mais est-ce que la personne photographiée a donné son autorisation ? Est-ce que les objets de marques sont reconnaissables ? Est-ce que des lieux sont visibles ? Si oui, dans le cadre d’un usage commercial, vous vous exposez à des poursuites. Certains sites référencent ainsi des images où des modèles de voiture sont visibles : ces photos sont à proscrire si vous n’avez pas l’autorisation d’usage de la marque en question. Même chose pour certains lieux : certaines banques d’images gratuites proposent des images de la Tour Eiffel éclairée, de nuit. Or, dans un cadre commercial, vous devez payer des droits à la société qui gère l’éclairage de la Tour Eiffel. Ces exemples montrent à quel point le fait d’avoir l’accord du photographe n’est pas suffisant. En passant par une agence, vous devrez payer des droits, mais vous aurez l’assurance de pouvoir utiliser les images de votre choix, en toute sérénité”.
À noter qu’outre les licences libres de droits et de droits gérés, on trouve des images sous licence Creative Commons. L’objectif de ces licences est de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres ». Il existe 6 types de licences Creative Commons, en fonction des désirs de l’auteur (attribution, usage commercial, modification…).
Les entreprises qui ne respectent pas les droits associés aux images – et par extension à toute création, qu’il s’agisse d’une photo ou d’une vidéo – s’exposent à des poursuites. Leur image de marque peut également en pâtir. La photo d’un homme grec a ainsi été utilisée par une laiterie suédoise, sans l’autorisation du sujet, pour le packaging d’un pot de yaourt de recette turque. Il a obtenu plus de 160 000 euros de dédommagement en 2010. Si on ajoute à cette somme les coûts liés au retrait des marchandises des rayons, la conception d’un nouveau packaging et la production des nouveaux produits… La facture peut être très salée.
“En passant par des professionnels de l’image, les entreprises peuvent utiliser des visuels en toute sécurité, car ce sont les agences qui garantissent leur usage.”
Article réalisé dans le cadre d’un partenariat avec Getty Images.
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