MARAIS POITEVIN : Entre tourisme et entretien, le Syndicat des Marais Mouillés 79 parle de « hold-up ».

Publié le 3 janvier 2019Mis à jour le 2 juillet 2019

Qui du tourisme ou du Marais était le premier ? Le tourisme doit son développement au Marais, le Marais ne doit rien au tourisme. Si les bateaux des touristes circulent dans la Venise Verte, c’est grâce au Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres qui entretient les conches. Sans aucune participation financière des professionnels du tourisme locaux.

« Je veux préciser, n’en déplaise à certains, que toutes ces réalisations : élagage, curage, enlèvement des embâcles et bouchons de vase, profitent presque exclusivement au tourisme et à la batellerie. » En peu de mots, le président du Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres (SMM79), Bernard Riffault a dénoncé « un hold-up sur le Marais », lors de la dernière assemblée générale de cette structure.

Le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres

Le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres est un établissement public fonctionnant, depuis juillet 1987, sous le statut d’Association Syndicale Autorisée (ASA). Créé le 24 août 1833 par ordonnance du roi Louis-Philippe autorisant la création de trois syndicats départementaux (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime), le syndicat a pour vocation l’entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif (canaux, écluses). Le SMM79 gère le domaine fluvial du réseau secondaire des Deux-Sèvres, c’est à dire les voies d’eau lui appartenant, celles des communes, des fossés importants de particuliers non inclus dans le réseau principal et quelques fossés de séparation et de communication déclarés d’intérêt collectif. Ses adhérents sont tous propriétaires de parcelles de marais, lesquels paient obligatoirement chaque année une taxe destinée à l’entretien et la gestion du Marais. Ces propriétaires sont représentés au conseil d’administration de l’ASA par deux syndics par secteur (*). Par ailleurs, le 4 décembre 1930, un décret a encouragé le regroupement des trois syndicats avec celui de la Jeune Autize au sein de l’Union des Syndicats des Marais Mouillés du Marais Poitevin, ceci afin d’harmoniser les programmes d’intérêt collectif.

Devant de nombreux propriétaires, M. Riffault a ainsi terminé ses longs rapports moral et d’activité : « Maintenant je souhaite aborder un dossier simple pour beaucoup d’entre nous mais très compliqué par la volonté de certains qui ne connaissent pas le Marais, qui ne comprennent rien au fonctionnement du Marais, qui malheureusement attendent encore que ce soit l’autre qui leur permettra de réaliser leur chiffre d’affaires. Ceux-là, dans leur comportement le plus égoïste, pensent encore et toujours que les propriétaires de marais doivent assurer seuls l’entretien de celui-ci, mais que ce dit marais doit bénéficier au plus grand nombre. Je vais répéter ce que j’ai déjà dit de nombreuses fois. Si le marais bénéficie de l’apport d’une nouvelle économie, c’est tant mieux. Mais il ne faut pas oublier que ce fonds de commerce, si cher à tous, nécessite beaucoup d’entretien comme toutes les zones humides. Cet entretien ne peut pas être laissé entièrement à la charge des propriétaires. »

Le syndicat a effectué un sondage-enquête auprès de ses adhérents/propriétaires. « Environ un millier ont répondu par écrit signé de leur main », assure le président. Il en ressort que « la batellerie, grosse utilisatrice des conches, ainsi que le tourisme en général doivent participer à l’entretien de cette zone humide dont tout le monde parle sans faire aucun effort dans cette direction. » Ont suivi des délibérations prises par le conseil syndical, lesquelles ont été « approuvées par l’autorité de tutelle, sans modification, sans remises en cause quelles qu’elles soient. » A savoir, mettre en place auprès des communes membres de l’association syndicale (le syndicat ne peut pas taxer une entreprise, la loi le lui interdit) des taxes votées et prévues dans les délibérations et d’établir les titres de recettes s’y rapportant.

M. Riffault souligne : « Si nous avons fait passer la taxe par le biais des communes c’est que les communes sont aussi des propriétaires donc des membres du syndicat et ces communes représentent quand même l’activité économique de leur territoire. Quand les gens viennent dans le Marais ça ne profite pas qu’aux bateliers, ça profite également à l’hôtellerie, aux boulangers, aux marchands de cartes postales, et ainsi de suite. Nous avons adressé cette demande aux communes du fait de leur positionnement. »

« Dans un souci de courtoisie, le 23 janvier 2018, nous avons écrit aux maires des communes concernées Coulon, Magné, Sansais – La-Garette, Le Vanneau – Irleau, Arçais, et Saint-Hilaire-la-Palud, que nous allions émettre les titres se rapportant aux décisions prises et qu’ils allaient les recevoir prochainement.  Notre lettre n’a jamais reçu de réponse de qui que ce soit, nous n’avons jamais reçu un coup de téléphone, jamais reçu de courriers. Les maires ont reçu la lettre mais ils n’ont rien dit. Forts de cette situation, nous avions déduit que nous pouvions adresser nos titres. » Avec l’approbation de Madame le préfet des Deux-Sèvres, les titres ont été émis par la Trésorerie.

« S’en suivit une rébellion », déplore M. Riffault, « sauf de la commune du Vanneau- Irleau qui a honoré aussitôt la taxe demandée. Cette rébellion conduite par le maire de Coulon, commune qui a la plus forte concentration batelière et qui se dit la capitale du Marais, avec pour seul territoire à montrer aux touristes qui viennent dans le Marais, la Sèvre Niortaise [fleuve du domaine public, NDLR]. Lorsqu’un bateau quitte le port de Coulon, après avoir traversé la Sèvre Niortaise, il se trouve sur les communes de Magné et de Sansais – La-Garette, ainsi que sur le territoire principal entretenu par le Syndicat. Un autre détail, Coulon bénéficie de beaucoup d’avantages, même la maison bleue qu’on dit toujours à Coulon, est sur la commune de Sansais – La-Garette. Enfin, les communes énoncées font régler aux entreprises batelières des taxes sans assurer, ni participer à de quelconques travaux dans le Marais. Pour l’occupation du domaine public fluvial, notamment dans les ports, elles reversent une quotte part à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, par contre pas un centime au Syndicat. »

Une contribution des communes

Le SMM79 demande aux communes de verser, à l’année, 60 € par bateau et 40 € par canoë destinés aux promenades touristiques payantes. Il est donc réclamé, compte tenu du nombre d’embarcations : Arçais, 3 960 € ; Sansais, 3 240 € ; Saint-Hilaire-La-Palud, 2 580 € ; Le Vanneau-Irleau, 300 € ; Magné, 3 900 € ; et Coulon, 8 800 €. Le Marais Mouillé des Deux-Sèvres compte douze embarcadères ou loueurs de canoës.

Cependant, on notera que des communes participent aux travaux prévus par le Syndicat sur leur territoire, dans le cadre d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA). C’est notamment le cas de Saint-Hilaire-la-Palud qui, sur son budget 2017, a prélevé 10 000 € afin d’aider aux travaux d’élagage, de désencombrement et de curage de biefs et conches sur son territoire, pour un coût global de 62 160 € TTC, le reste étant pris en charge à hauteur de 22 000 € par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 9 500 € par le Conseil départemental des Deux-Sèvres et 20 660 € par le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres.

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) est un organisme missionné par l’État, propriétaire des voies d’eau principales du réseau national. Depuis le 1^er janvier 2015, l’IIBSN gère le domaine public fluvial de l’ensemble du Marais Poitevin. Depuis de nombreuses années, des communes étaient signataires avec l’État d’une convention qui les autorisaient à utiliser le domaine public de l’État, leur permettant d’accorder des autorisations d’exploitation aux entreprises de batellerie installées dans leur port. L’IIBSN a donc repris ce principe de convention, d’une durée de six ans, qui stipule que la signature est assortie du versement à l’État d’une redevance annuelle calculée en fonction de la longueur de berges, et du nombre de barques et de canoës à usage commercial.

Dans la Venise Verte, à notre connaissance, trois municipalités ont conclu un tel accord. Sansais – La-Garette pour son port communal donnant sur « Le Sevreau » ; Arçais, pour son port situé sur le Bief de La Garenne ; et Coulon pour 535 mètres de berge de la Sèvre Niortaise.

Prenons l’exemple de Coulon. La convention avec l’IIBSN court jusqu’au 31 décembre 2020. Sur la rive droite du fleuve, le linéaire concédé est de 535 mètres pour trois sections : 447 mètres du pont de la route départementale n°1, à la rue du Port-aux-Moules ; 35 mètres de la rue du Port-aux-Moules à l’embarcadère « La Trigale » ; et, plus en aval, 53 mètres longeant la rue Elise-Lucas, face à l’immeuble du même nom. Le nombre d’embarcations professionnelles enregistrées est de 136 bateaux et 8 canoës. La redevance annuelle est de 0,70 € par mètre linéaire, plus 119,00 € par barque et 85,00 € par canoë. Cette redevance est revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE. Pour 2019, le conseil municipal coulonnais du 20 décembre 2018 a fixé ses propres redevances à percevoir par la batellerie locale : 215,00 € par barque et 103,00 € par canoë. A ces tarifs s’ajoute les nouvelles billetteries à chaque embarcadère professionnel. Ces cabanons, imposés par la municipalité, font l’objet de conventions datées du 1er mars 2017 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 29 février 2020, renouvelables par tacite reconduction par période de trois ans. En contrepartie , les entreprises s’engagent à verser à la commune une redevance dont le tarif est fixé à 15,00 € par m² et par mois, soit pour l’embarcadère « La Pigouille », 1 099,80 € par an ; « La Roselière », 469,80 € par an ; Prada », 1 452,60 € par an ; et « La Trigale », 480,60 € par an. Un simple calcul chiffre le montant des taxes et concessions encaissées par cette commune.

La taxe de séjour

« Il y a aussi la participation des organismes de tourisme par le biais de la taxe de séjour », poursuit M. Bernard Riffault. « Là on m’a dit c’est ‘niet’. Je demande un rendez-vous au président de la Communauté d’Agglomération du Niortais [CAN] puisque toutes les discussions que j’ai pu avoir avec le président de l’Office de tourisme de la CAN [M. Michel Simon, également maire de Coulon et vice-président de la CAN en charge du tourisme NDLR] ont toujours été stériles. Des conches très envasées où circulent tous les bateaux, avec ou sans guide, ont été curées, même hors programme CTMA, aux frais exclusifs du Syndicat pour aider au développement touristique. Le syndicat est ouvert à toute rencontre, à toute discussion, à toute proposition, à condition que ce soit dans l’intérêt du Marais, dans l’intérêt général et ce en dehors de toute langue de bois et tout intérêt particulier. »

490 000 touristes sont accueillis chaque année sur le secteur Grand Site de France ou « Marais mouillés », selon des données datant de 2013, hors clientèle d’affaires. La taxe de séjour a collecté près de 290 000 € en 2017. En Deux-Sèvres, selon une récente évaluation (fin 2016) de l’Agence Départementale du Tourisme des Deux-Sèvres, le chiffre d’affaires lié à l’activité touristique a été estimé à 205 340 980 € HT pour l’ensemble du département. Pour la CAN, il est estimé à 75 158 280 € HT soit 35% du chiffre d’affaires départemental. Ayant la compétence tourisme, la CAN percevait la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2010 auprès des hébergeurs touristiques, intégralement reversée à l’Office de tourisme communautaire. Depuis le 1er octobre 2018, la CAN a confié la gestion administrative, l’application et la perception de cette taxe à l’Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin-Vallée de la Sèvre.

Selon l’édition datée de mai 2018 du Guide pratique sur les taxes de séjour, la taxe est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune, ou du groupement, ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques. La taxe de séjour est une recette imputée en section de fonctionnement du budget de la collectivité ou du groupement. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la collectivité ou au groupement d’être en capacité de justifier qu’elles sont de nature à favoriser la fréquentation touristique (par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune ou du groupement etc.). Ce sont des dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou la politique de préservation environnementale.

« S’ils souhaitent que l’économie touristique maintienne encore une petite activité, que ce territoire puisse se développer et garantir une vie à nos enfants, il est nécessaire que l’ensemble des collectivités concernées participent à l’entretien d’un réseau hydraulique de plus en plus fréquenté », conclut M. Bernard Riffault.