Mois: janvier 2019
VIDEO : HANDBALL FEMININ pro D2F le derby Celles-sur-Belle contre Aunis
Capt’Action79 est partenaire du Handball Club de Celles-sur-Belle et plus particulièrement de l’équipe féminine professionnelle qui évolue en D2F nationale.
Nouveau reportage de Capt’Action79 tourné « en direct » samedi 26 janvier à Celles-sur-Belle
https : //youtu.be/Es2QQiQpNXU
Prise de vue : Gilles PETIT
COULON (79) : Les grands projets toujours repoussés
Selon le maire de Coulon (Deux-Sèvres) M. Michel Simon : « L’entrée dans une nouvelle année est un moment particulier où se dessinent et s’expriment des projets et des vœux. » Pour la municipalité coulonnaise, de grands projets 2018 sont toujours ceux de 2019.
Dimanche 13 janvier 2019, la cérémonie des vœux du maire de Coulon a déplacé un grand nombre de Coulonnais. La salle des fêtes locale était donc bien garnie, mais il y avait des sièges vides. Ce matin-là, nous avons noté les absences inhabituelles du député local Guillaume Chiche (LREM), des conseillers départementaux du canton Mme Dominique Pougnard et M. Rabah Laïchour, et de représentants des communes voisines de Sansais – La-Garette et de Magné. Le Conseiller régional Nouvelle-Aquitaine du territoire Pascal Duforestel était suppléé par sa collègue Nathalie Lanzy, alors que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) était représentée par M. Elmano Martins.
M. Simon : « Depuis quelques années nous évoluons dans un contexte économique difficile avec une diminution des aides publiques. Malgré cela, nous avons pu cette année encore mener à bien quelques réalisations. Au groupe scolaire, la poursuite du programme de remplacement du revêtement de sol dans une classe et l’installation d’un troisième tableau numérique interactif. Aux services techniques, l’aménagement d’une salle de réunion et de repos, ainsi que l’achat de divers matériels et véhicules permettant d’améliorer les conditions de travail des agents. A la mairie, la réfection du plancher de l’accueil du secrétariat et la modernisation des logiciels-métiers. Dans le domaine sportif, l’achat en partenariat avec le club de pétanque, d’une structure couverte installée au stade municipal faisant office de boulodrome. » A cet inventaire, on peut ajouter de nouvelles couleurs dans la salle des fêtes, « en attendant d’avoir une nouvelle salle. » Voilà le côté positif de l’année écoulée.
Pour évoquer le côté plus négatif du bilan 2018, le maire a d’abord parlé des résultats « mitigés » de la saison touristique, avant de traiter des sujets qui intéressent vraiment les habitants. « Coulon étant une commune très touristique, en cas de baisse de fréquentation, il y a un impact direct sur (ses) entreprises locales. Nous devons continuer à investir pour doper la fréquentation, » poursuit M. Simon. Il a listé des travaux faits ou à faire au village de vacances et au camping. « Sans oublier l’aire d’accueil des camping-cars qui a connu une fréquentation en légère baisse. »
« Comme vous avez pu le constater, les travaux importants évoqués lors des vœux 2018 n’ont malheureusement pas pu être réalisés pour diverses raisons, » avoue le maire de Coulon. « Ils seront bien entendu reprogrammés en 2019, avec, cette fois-ci, l’assurance de réalisation. » Question sécurité routière, souhaitant « revoir et reconsidérer » certains des aspects techniques, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a émis un avis défavorable. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) attendue n’a donc pas été accordée. L’absence de cette subvention de 57 483,45 €, « oblige à reconsidérer le projet dans son intégralité. » Les préconisations et exigences émises par la DDT ont une incidence importante sur le budget de l’opération. On passerait de 185 000 €, initialement prévus, à 373 000 €, « ce qui n’est pas supportable pour la collectivité. » Durant 2019, la municipalité s’engage à réaliser la première tranche dans les secteurs où il y a urgence à intervenir. Ceci à hauteur des 185 000 € budgétisés pour ce programme de sécurité déjà aidé par le Conseil départemental des Deux-Sèvres (40 331,55 €, soutien pour l’investissement sur les routes départementales en agglomération), par une part appelée Amendes de Police (9 135,42 €), en piochant dans l’enveloppe disponible pour Coulon (31 612 €) à la Communauté d’Agglomération du Niortais et en fonds propres.
Côté enfance/jeunesse, l’extension du restaurant scolaire, lequel bénéficiera de nouvelles ouvertures et d’un système de climatisation dans les cuisines, accueillera de nouveaux vestiaires pour le personnel et une salle à manger pour les enseignants.
Une aire de jeux
Lors de sa réunion du 1er février 2018, le conseil municipal avait prévu la création d’une aire de jeux pour enfants sur l’aire de l’Autremont. Sur quatre fournisseurs postulants, la proposition de la société KASO de Lusignan (86) avait été retenue pour la somme de 30 300 € HT, à laquelle s’ajoutaient divers frais portant le coût total à 48 900 € HT. Le 12 juillet 2018, on apprenait que Madame l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) refusait l’implantation estimant que « le lieu choisi doit rester un espace vierge de toute infrastructure, respectant la perspective vers la Sèvre. » Elle préconisait, entre autres, d’installer cette aire de jeux sur le même site, mais sur la placette située à proximité des sanitaires publics et des camping-cars, où des équipements déjà existants (murets-bancs) pourront être utilisés. De nouvelles propositions d’aménagement sont en cours d’études, d’ores et déjà acceptées par l’ABF.
Le projet de construction d’une résidence seniors à Coulon change d’adresse et de prestataire. Il quitte la rue de l’Autremont pour la rue Elise-Lucas sur le site de l’ancienne école de la Maison Familiale Rurale. Cette affaire étant complexe, nous y reviendrons dans une prochaine édition.
Une salle polyvalente à Coulon ?!
Véritable serpent de mer, la nouvelle salle des fêtes est encore dans les cartons. M. Michel Simon a expliqué : « Après maintes réflexions et études, une décision ferme a été prise par les élus d’abandonner l’idée de créer un pôle touristique et culturel du Marais Poitevin qui devait regrouper la Maison du Marais Poitevin, l’Office de tourisme, des salles pour l’accueil de séminaires et du monde culturel, et de s’orienter vers une salle polyvalente sur le terrain face à l’aire de l’Autremont. Au premier trimestre 2019, nous allons lancer une consultation d’architectes afin que le projet puisse être validé techniquement et financièrement avant la fin de l’année. On va la faire avec nos moyens et nos moyens ne correspondront pas à l’accueil de séminaires. Il nous faudrait une 350 places, on va faire entre 250 et 350 places. » Autrement dit, l’éventuelle grande salle des fêtes de Coulon serait en fait une grande salle de réunion.
L’assainissement collectif pose problème
Lors de cette cérémonie des vœux du maire de Coulon, les auditeurs ont particulièrement écouté M. Elmano Martins, 5ème vice-président de la CAN, chargé de l’assainissement et des eaux pluviales, présenter l’étude diagnostique du système d’assainissement lancée sur le centre-bourg. Il s’agit de créer une autre station d’épuration. « Il nous faut pouvoir réaliser un équivalent-habitants de 3 500 habitants, » annonce M. Martins. Cet équipement sera surdimensionné car « nous sommes dans une zone de marais, avec des problèmes d’eaux parasites qu’il faut traiter. De plus, les services de l’État nous imposent un double traitement. Vous allez donc avoir une station d’épuration qui, en période de hautes eaux va fonctionner avec du lagunage et qui, en période de basses eaux, va fonctionner de manière traditionnelle. » Comme il faudra encore plus de surfaces de terrain, certains propriétaires terriens ont été contactés. L’actuelle station d’épuration continue à fonctionner, mais elle ne peut plus recevoir de nouveaux branchements. Ainsi, dès maintenant, toutes les nouvelles constructions, dont un lotissement communal «Le Bois Guichet» et l’extension du « Hameau Vert », devront, soit attendre la mise en service du nouvel équipement, soit installer un système individuel aux normes sanitaires qui ne serait que provisoire. Cette décision risque de retarder le développement de l’habitat local. On peut rappeler que feu la Communauté de Communes de la Venise Verte Magné-Coulon-Sansais (dissoute en 2000) avait envisagé de raccorder le village de Coulon à la station d’épuration de Magné. Laquelle est conçue pour doubler sa capacité en cas de besoin. L’implantation d’une puissante station de relevage au lieu-dit La Repentie de Magné devait faciliter le raccordement.
En bref
Par ailleurs, le maire a présenté le nouveau policier municipal Nicolas Fauchez qui a pris ses fonctions en mars 2018. Ce fonctionnaire succède à M. Benoit Boinot. Ce dernier a saisi le tribunal administratif de Poitiers contre M. Simon, après qu’une procédure de conciliation demandée par la commune avait échoué. Il conteste le rapport de son entretien professionnel 2016 et accuse le maire d’abus de pouvoir. L’instruction est en cours.
Pour terminer, nous avons une pensée pour M. Yves Pouzet, 3ème adjoint au maire de Coulon. Conseiller municipal, poste qu’il tient à conserver, M. Pouzet vient de démissionner de ses fonctions d’adjoint. Il motive sa décision par un désaccord sur les méthodes de travail du maire. Après mûres réflexions et une grande patience. Véritable pilier de la municipalité, cet ancien banquier gérait le budget communal, mais aussi l’économie locale (commerce et artisanat) et l’organisation des services généraux dont la gestion du personnel et des moyens matériels des services techniques.
Gilles PETIT
MARAIS POITEVIN : Entre tourisme et entretien, le Syndicat des Marais Mouillés 79 parle de « hold-up ».
Qui du tourisme ou du Marais était le premier ? Le tourisme doit son développement au Marais, le Marais ne doit rien au tourisme. Si les bateaux des touristes circulent dans la Venise Verte, c’est grâce au Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres qui entretient les conches. Sans aucune participation financière des professionnels du tourisme locaux.
« Je veux préciser, n’en déplaise à certains, que toutes ces réalisations : élagage, curage, enlèvement des embâcles et bouchons de vase, profitent presque exclusivement au tourisme et à la batellerie. » En peu de mots, le président du Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres (SMM79), Bernard Riffault a dénoncé « un hold-up sur le Marais », lors de la dernière assemblée générale de cette structure.
Le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres
Le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres est un établissement public fonctionnant, depuis juillet 1987, sous le statut d’Association Syndicale Autorisée (ASA). Créé le 24 août 1833 par ordonnance du roi Louis-Philippe autorisant la création de trois syndicats départementaux (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime), le syndicat a pour vocation l’entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif (canaux, écluses). Le SMM79 gère le domaine fluvial du réseau secondaire des Deux-Sèvres, c’est à dire les voies d’eau lui appartenant, celles des communes, des fossés importants de particuliers non inclus dans le réseau principal et quelques fossés de séparation et de communication déclarés d’intérêt collectif. Ses adhérents sont tous propriétaires de parcelles de marais, lesquels paient obligatoirement chaque année une taxe destinée à l’entretien et la gestion du Marais. Ces propriétaires sont représentés au conseil d’administration de l’ASA par deux syndics par secteur (*). Par ailleurs, le 4 décembre 1930, un décret a encouragé le regroupement des trois syndicats avec celui de la Jeune Autize au sein de l’Union des Syndicats des Marais Mouillés du Marais Poitevin, ceci afin d’harmoniser les programmes d’intérêt collectif.
Devant de nombreux propriétaires, M. Riffault a ainsi terminé ses longs rapports moral et d’activité : « Maintenant je souhaite aborder un dossier simple pour beaucoup d’entre nous mais très compliqué par la volonté de certains qui ne connaissent pas le Marais, qui ne comprennent rien au fonctionnement du Marais, qui malheureusement attendent encore que ce soit l’autre qui leur permettra de réaliser leur chiffre d’affaires. Ceux-là, dans leur comportement le plus égoïste, pensent encore et toujours que les propriétaires de marais doivent assurer seuls l’entretien de celui-ci, mais que ce dit marais doit bénéficier au plus grand nombre. Je vais répéter ce que j’ai déjà dit de nombreuses fois. Si le marais bénéficie de l’apport d’une nouvelle économie, c’est tant mieux. Mais il ne faut pas oublier que ce fonds de commerce, si cher à tous, nécessite beaucoup d’entretien comme toutes les zones humides. Cet entretien ne peut pas être laissé entièrement à la charge des propriétaires. »
Le syndicat a effectué un sondage-enquête auprès de ses adhérents/propriétaires. « Environ un millier ont répondu par écrit signé de leur main », assure le président. Il en ressort que « la batellerie, grosse utilisatrice des conches, ainsi que le tourisme en général doivent participer à l’entretien de cette zone humide dont tout le monde parle sans faire aucun effort dans cette direction. » Ont suivi des délibérations prises par le conseil syndical, lesquelles ont été « approuvées par l’autorité de tutelle, sans modification, sans remises en cause quelles qu’elles soient. » A savoir, mettre en place auprès des communes membres de l’association syndicale (le syndicat ne peut pas taxer une entreprise, la loi le lui interdit) des taxes votées et prévues dans les délibérations et d’établir les titres de recettes s’y rapportant.
M. Riffault souligne : « Si nous avons fait passer la taxe par le biais des communes c’est que les communes sont aussi des propriétaires donc des membres du syndicat et ces communes représentent quand même l’activité économique de leur territoire. Quand les gens viennent dans le Marais ça ne profite pas qu’aux bateliers, ça profite également à l’hôtellerie, aux boulangers, aux marchands de cartes postales, et ainsi de suite. Nous avons adressé cette demande aux communes du fait de leur positionnement. »
« Dans un souci de courtoisie, le 23 janvier 2018, nous avons écrit aux maires des communes concernées Coulon, Magné, Sansais – La-Garette, Le Vanneau – Irleau, Arçais, et Saint-Hilaire-la-Palud, que nous allions émettre les titres se rapportant aux décisions prises et qu’ils allaient les recevoir prochainement. Notre lettre n’a jamais reçu de réponse de qui que ce soit, nous n’avons jamais reçu un coup de téléphone, jamais reçu de courriers. Les maires ont reçu la lettre mais ils n’ont rien dit. Forts de cette situation, nous avions déduit que nous pouvions adresser nos titres. » Avec l’approbation de Madame le préfet des Deux-Sèvres, les titres ont été émis par la Trésorerie.
« S’en suivit une rébellion », déplore M. Riffault, « sauf de la commune du Vanneau- Irleau qui a honoré aussitôt la taxe demandée. Cette rébellion conduite par le maire de Coulon, commune qui a la plus forte concentration batelière et qui se dit la capitale du Marais, avec pour seul territoire à montrer aux touristes qui viennent dans le Marais, la Sèvre Niortaise [fleuve du domaine public, NDLR]. Lorsqu’un bateau quitte le port de Coulon, après avoir traversé la Sèvre Niortaise, il se trouve sur les communes de Magné et de Sansais – La-Garette, ainsi que sur le territoire principal entretenu par le Syndicat. Un autre détail, Coulon bénéficie de beaucoup d’avantages, même la maison bleue qu’on dit toujours à Coulon, est sur la commune de Sansais – La-Garette. Enfin, les communes énoncées font régler aux entreprises batelières des taxes sans assurer, ni participer à de quelconques travaux dans le Marais. Pour l’occupation du domaine public fluvial, notamment dans les ports, elles reversent une quotte part à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, par contre pas un centime au Syndicat. »
Une contribution des communes
Le SMM79 demande aux communes de verser, à l’année, 60 € par bateau et 40 € par canoë destinés aux promenades touristiques payantes. Il est donc réclamé, compte tenu du nombre d’embarcations : Arçais, 3 960 € ; Sansais, 3 240 € ; Saint-Hilaire-La-Palud, 2 580 € ; Le Vanneau-Irleau, 300 € ; Magné, 3 900 € ; et Coulon, 8 800 €. Le Marais Mouillé des Deux-Sèvres compte douze embarcadères ou loueurs de canoës.
Cependant, on notera que des communes participent aux travaux prévus par le Syndicat sur leur territoire, dans le cadre d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA). C’est notamment le cas de Saint-Hilaire-la-Palud qui, sur son budget 2017, a prélevé 10 000 € afin d’aider aux travaux d’élagage, de désencombrement et de curage de biefs et conches sur son territoire, pour un coût global de 62 160 € TTC, le reste étant pris en charge à hauteur de 22 000 € par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 9 500 € par le Conseil départemental des Deux-Sèvres et 20 660 € par le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) est un organisme missionné par l’État, propriétaire des voies d’eau principales du réseau national. Depuis le 1er janvier 2015, l’IIBSN gère le domaine public fluvial de l’ensemble du Marais Poitevin. Depuis de nombreuses années, des communes étaient signataires avec l’État d’une convention qui les autorisaient à utiliser le domaine public de l’État, leur permettant d’accorder des autorisations d’exploitation aux entreprises de batellerie installées dans leur port. L’IIBSN a donc repris ce principe de convention, d’une durée de six ans, qui stipule que la signature est assortie du versement à l’État d’une redevance annuelle calculée en fonction de la longueur de berges, et du nombre de barques et de canoës à usage commercial.
Dans la Venise Verte, à notre connaissance, trois municipalités ont conclu un tel accord. Sansais – La-Garette pour son port communal donnant sur « Le Sevreau » ; Arçais, pour son port situé sur le Bief de La Garenne ; et Coulon pour 535 mètres de berge de la Sèvre Niortaise.
Prenons l’exemple de Coulon. La convention avec l’IIBSN court jusqu’au 31 décembre 2020. Sur la rive droite du fleuve, le linéaire concédé est de 535 mètres pour trois sections : 447 mètres du pont de la route départementale n°1, à la rue du Port-aux-Moules ; 35 mètres de la rue du Port-aux-Moules à l’embarcadère « La Trigale » ; et, plus en aval, 53 mètres longeant la rue Elise-Lucas, face à l’immeuble du même nom. Le nombre d’embarcations professionnelles enregistrées est de 136 bateaux et 8 canoës. La redevance annuelle est de 0,70 € par mètre linéaire, plus 119,00 € par barque et 85,00 € par canoë. Cette redevance est revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE. Pour 2019, le conseil municipal coulonnais du 20 décembre 2018 a fixé ses propres redevances à percevoir par la batellerie locale : 215,00 € par barque et 103,00 € par canoë. A ces tarifs s’ajoute les nouvelles billetteries à chaque embarcadère professionnel. Ces cabanons, imposés par la municipalité, font l’objet de conventions datées du 1er mars 2017 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 29 février 2020, renouvelables par tacite reconduction par période de trois ans. En contrepartie , les entreprises s’engagent à verser à la commune une redevance dont le tarif est fixé à 15,00 € par m² et par mois, soit pour l’embarcadère « La Pigouille », 1 099,80 € par an ; « La Roselière », 469,80 € par an ; Prada », 1 452,60 € par an ; et « La Trigale », 480,60 € par an. Un simple calcul chiffre le montant des taxes et concessions encaissées par cette commune.
La taxe de séjour
« Il y a aussi la participation des organismes de tourisme par le biais de la taxe de séjour », poursuit M. Bernard Riffault. « Là on m’a dit c’est ‘niet’. Je demande un rendez-vous au président de la Communauté d’Agglomération du Niortais [CAN] puisque toutes les discussions que j’ai pu avoir avec le président de l’Office de tourisme de la CAN [M. Michel Simon, également maire de Coulon et vice-président de la CAN en charge du tourisme NDLR] ont toujours été stériles. Des conches très envasées où circulent tous les bateaux, avec ou sans guide, ont été curées, même hors programme CTMA, aux frais exclusifs du Syndicat pour aider au développement touristique. Le syndicat est ouvert à toute rencontre, à toute discussion, à toute proposition, à condition que ce soit dans l’intérêt du Marais, dans l’intérêt général et ce en dehors de toute langue de bois et tout intérêt particulier. »
490 000 touristes sont accueillis chaque année sur le secteur Grand Site de France ou « Marais mouillés », selon des données datant de 2013, hors clientèle d’affaires. La taxe de séjour a collecté près de 290 000 € en 2017. En Deux-Sèvres, selon une récente évaluation (fin 2016) de l’Agence Départementale du Tourisme des Deux-Sèvres, le chiffre d’affaires lié à l’activité touristique a été estimé à 205 340 980 € HT pour l’ensemble du département. Pour la CAN, il est estimé à 75 158 280 € HT soit 35% du chiffre d’affaires départemental. Ayant la compétence tourisme, la CAN percevait la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2010 auprès des hébergeurs touristiques, intégralement reversée à l’Office de tourisme communautaire. Depuis le 1er octobre 2018, la CAN a confié la gestion administrative, l’application et la perception de cette taxe à l’Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin-Vallée de la Sèvre.
Selon l’édition datée de mai 2018 du Guide pratique sur les taxes de séjour, la taxe est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune, ou du groupement, ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques. La taxe de séjour est une recette imputée en section de fonctionnement du budget de la collectivité ou du groupement. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la collectivité ou au groupement d’être en capacité de justifier qu’elles sont de nature à favoriser la fréquentation touristique (par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune ou du groupement etc.). Ce sont des dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou la politique de préservation environnementale.
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